Plongez dans notre Fiche Pratique sur la Rupture de Contrat et les Délais à Respecter

Un guide indispensable pour naviguer dans les procédures de rupture de contrat

La rupture d’un contrat de travail est un processus complexe qui doit respecter des délais précis. Que vous soyez employeur ou salarié, notre fiche pratique détaillée vous aidera à comprendre les différentes procédures de rupture de contrat et les délais à respecter pour chaque étape.

Le contenu de la fiche pratique

Notre fiche pratique couvre plusieurs types de rupture de contrat, y compris la sanction disciplinaire, le licenciement disciplinaire, le licenciement économique, le licenciement pour inaptitude physique, et la rupture conventionnelle. Voici quelques points clés abordés :

  1. Sanction disciplinaire autre que blâme ou avertissement : Nous détaillons les étapes et les délais à respecter, de la découverte des faits fautifs à la notification de la sanction.
  2. Licenciement disciplinaire : Nous expliquons les délais à respecter pour chaque étape, de la découverte des faits fautifs à la notification du licenciement.
  3. Licenciement économique : Nous détaillons les délais à respecter pour les entreprises de moins de 50 salariés licenciant moins de 10 salariés.
  4. Licenciement pour inaptitude physique : Nous expliquons les étapes et les délais à respecter, de la réception de l’avis d’inaptitude à la notification du licenciement.
  5. Rupture conventionnelle du contrat : Nous détaillons les étapes et les délais à respecter, du premier entretien pour évoquer la rupture à la rupture effective du contrat de travail.

Pourquoi télécharger cette fiche pratique ?

Cette fiche pratique est un outil précieux pour tout employeur ou salarié confronté à une rupture de contrat. Elle vous aidera à comprendre les délais à respecter pour chaque étape du processus, vous permettant ainsi de naviguer dans ce processus complexe avec confiance et sérénité.

Ne manquez pas cette occasion d’approfondir vos connaissances sur la rupture de contrat et les délais à respecter. Téléchargez notre fiche pratique dès maintenant et prenez une longueur d’avance dans la gestion de vos relations de travail !

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