CDD à objet défini

Comprendre le CDD à Objet Défini

La loi du 25 juin 2008 a institué, à titre expérimental et pour une durée de cinq années, un nouveau contrat à durée déterminée, conclu pour la réalisation d’un objet défini. Une loi de décembre 2014 vient de pérenniser le CDD à objet défini, dont l’utilisation reste toutefois limitée. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des conditions à respecter pour conclure un CDD à objet défini, son contenu, et les cas de rupture.
Fin de mission pour ces salariés qui bénéficiaient d'un CDD à objet défini qui permet à l'entreprise de conclure un contrat de travail qui prend fin à la réalisation de l'objet ou de la mission pour lequel il a été conclu.

Le contenu de la fiche pratique

Notre fiche pratique couvre les aspects essentiels du CDD à objet défini, y compris :

  • Définition et Objet Comprendre ce qu’est un CDD à objet défini, sa particularité par rapport à un « CDD classique », et les conditions pour le conclure.
  • Cadre de Conclusion / Champ d’Application Apprenez dans quel cadre et pour quel public un CDD à objet défini peut être conclu, et les garanties pour les salariés concernés.
  • Contenu du Contrat de Travail Comprendre les mentions obligatoires du CDD à objet défini, et les spécificités par rapport à un CDD classique.
  • Fin du Contrat Apprenez les différents cas de rupture du CDD à objet défini, le délai de prévenance à respecter, et les indemnités dues.

Pourquoi télécharger cette fiche pratique ?

Cette fiche pratique est un outil précieux pour les employeurs et les gestionnaires des ressources humaines. Elle vous aidera à comprendre les règles du CDD à objet défini, à naviguer dans les différentes obligations et procédures, et à gérer efficacement ces aspects dans votre entreprise. Téléchargez notre fiche pratique dès maintenant pour enrichir vos connaissances et renforcer vos compétences en gestion des ressources humaines.

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