Prime partage de la valeur

Le projet de loi mettant en place la prime de partage de la valeur a été définitivement adopté le 3 août 2022 par le Parlement.

La loi a été publiée au Journal officiel le 17 août 2022 et est donc applicable.

Retrouvez notre dossier résumant les principales règles qui seront applicables à la Prime de partage de la valeur !

 

 Au sommaire de ce dossier :

  • Les conditions de versement de la prime de partage de la valeur
    • La mise en place de la prime
    • Les salariés bénéficiaires
    • Le montant de la prime

 

  • Le régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur
    • Le montant exonéré
    • Les différentes exonérations existantes

 

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) a publié une instruction relative aux conditions d'exonération de la prime de partage de la valeur que vous pouvez consulter ici 👈

 

Pour télécharger notre dossier spécial Prime de Partage de la Valeur, cliquez sur ce sur lien 👈

 

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