Le projet de loi mettant en place la prime de partage de la valeur a été définitivement adopté le 3 août 2022 par le Parlement.
La loi a été publiée au Journal officiel le 17 août 2022 et est donc applicable.
Retrouvez notre dossier résumant les principales règles qui seront applicables à la Prime de partage de la valeur !
Au sommaire de ce dossier :
- Les conditions de versement de la prime de partage de la valeur
- La mise en place de la prime
- Les salariés bénéficiaires
- Le montant de la prime
- Le régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur
- Le montant exonéré
- Les différentes exonérations existantes
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) a publié une instruction relative aux conditions d'exonération de la prime de partage de la valeur que vous pouvez consulter ici 👈
Pour télécharger notre dossier spécial Prime de Partage de la Valeur, cliquez sur ce sur lien 👈
