La décision unilatérale de l’Employeur

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est une prime que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent verser à leurs salariés. Cette prime peut être mise en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) ou par accord d'entreprise ou de groupe. Notre dossier spécial vous offre une compréhension détaillée de ce processus et de ses implications pour votre entreprise.

Vous vous demandez comment fonctionne le congé parental d'éducation ? Cette fiche pratique vous offre un aperçu détaillé des modalités, des bénéficiaires et des avantages associés.

Il est possible de recruter des jeunes de moins de 18 ans, notamment en période de vacances scolaires, sous réserve de respecter certaines conditions. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des conditions à respecter pour l'embauche d'un jeune, la rémunération des jeunes travailleurs, et les conditions de travail particulières du salarié mineur.

L’activité partielle de longue durée rebond dite APLD-R ou APLD rebond permet à une entreprise de diminuer l’horaire de travail de manière plus « durable » que l’activité partielle classique, en contrepartie de certains engagements. Elle vient remplacer l'activité partielle de longue durée (APLD).

Un contrat de travail peut inclure plusieurs clauses particulières qui définissent des conditions spécifiques relatives à l'emploi du salarié. Ces clauses peuvent concerner divers aspects tels que la mobilité géographique, la confidentialité, l'exclusivité, etc. Il est important de bien comprendre ces clauses pour éviter tout litige futur.

Vous êtes dirigeant d'entreprise ou vous envisagez de le devenir ? Vous vous demandez quel statut est le plus adapté à votre situation ? Nous avons créé une fiche pratique détaillée qui vous aidera à comprendre les différents statuts possibles d'un dirigeant, leurs implications et leurs avantages.

L’intéressement de projet est un dispositif permettant d’associer des salariés de plusieurs entreprises ou plusieurs salariés d’une même entreprise autour d’un projet commun. Il permet, comme l’intéressement « classique », d’optimiser la rémunération des salariés grâce à un régime social et fiscal de faveur.

La "saisie sur rémunérations" permet d'obtenir le versement de sommes dues par un débiteur salarié. Les sommes sont directement prélevées sur le bulletin de salaire et reversées au créancier. Cette procédure particulière est très encadrée. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de cette procédure et de ses implications pour votre entreprise.

La rupture d'un contrat de travail est un processus complexe qui doit respecter des délais précis. Que vous soyez employeur ou salarié, notre fiche pratique détaillée vous aidera à comprendre les différentes procédures de rupture de contrat et les délais à respecter pour chaque étape.