Faire le pont oui ! Mais comment ?
« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels (Code du travail, art. L. 3121-50).
Si vous souhaitez accorder un jour de pont à vos salariés, cela entraîne une modification des horaires de travail. Il y a donc une procédure à respecter.
Vous pouvez le mettre en place :
- Par une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) ;
- En l’application d’un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de la convention collective ;
- Ou en application d’un usage.
Dans tous les cas, il faut :
- Consulter / Informer les représentants du personnels ;
- Informer les salariés par voie d’affichage du nouvel horaire collectif ;
- Informer l’Inspection du Travail de l’interruption et des modalités de récupération.
Vous n’avez pas de représentant du personnel ? Pas de panique ! Vous pouvez simplement informer les salariés et l’inspection du Travail.
Comment faire récupérer les heures ?
A défaut d’accord, les heures « non travaillées » à l’occasion du pont doivent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail.
Ces heures sont récupérées soit avant, soit après (elles ne peuvent pas être effectuées pour partie avant le pont et le reste après)..
En pratique, pour compenser les heures « non travaillées » la durée du travail ne peut pas être augmentée :
- de plus d’une heure par jour,
- de plus de 8 heures par semaine.
Les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées au taux normal.
Sachez également que vous n’avez pas l’obligation de faire récupérer ces heures.
