Fiches pratiques RH : guides et conseils pour vos équipes

Notre fiche pratique couvre plusieurs types de rupture de contrat, y compris la sanction disciplinaire, le licenciement disciplinaire, le licenciement économique, le licenciement pour inaptitude physique, et la rupture conventionnelle. Voici quelques points clés abordés :

1. Sanction disciplinaire autre que blâme ou avertissement : Nous détaillons les étapes et les délais à respecter, de la découverte des faits fautifs à la notification de la sanction.
2. Licenciement disciplinaire : Nous expliquons les délais à respecter pour chaque étape, de la découverte des faits fautifs à la notification du licenciement.
3. Licenciement économique : Nous détaillons les délais à respecter pour les entreprises de moins de 50 salariés licenciant moins de 10 salariés.
4. Licenciement pour inaptitude physique : Nous expliquons les étapes et les délais à respecter, de la réception de l’avis d’inaptitude à la notification du licenciement.
5. Rupture conventionnelle du contrat : Nous détaillons les étapes et les délais à respecter, du premier entretien pour évoquer la rupture à la rupture effective du contrat de travail.

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Notre fiche pratique couvre les aspects clés de la fin d’un CDD, y compris :

1. La fin normale du CDD : Nous expliquons comment le CDD s’achève automatiquement à son terme ou lorsque son objet est réalisé, sans formalisme particulier à respecter.
2. La gestion administrative de la fin du CDD : Nous détaillons les documents que l’employeur doit remettre au salarié à la fin du CDD, y compris le certificat de travail, l’attestation Pôle emploi, le solde de tout compte, et l’état récapitulatif des sommes et valeurs mobilières épargnées.
3. La fin anticipée du CDD : Nous expliquons les cas autorisés de rupture anticipée du CDD, les formalités à respecter, et les indemnités à verser.
4. Le versement de la prime de précarité : Nous détaillons les situations dans lesquelles l’employeur est tenu de verser l’indemnité de fin de contrat de 10%, et celles dans lesquelles il en est dispensé.

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Le renouvellement de CDD a pour but de modifier la date de fin du contrat à une date ultérieure. Dans ce cas, il s’agit du même contrat de travail, conclu avec le même salarié pour le même motif (qui continue au-delà du terme initialement fixé) : seule la date de fin est reportée.

Il n’y a pas de DPAE à faire pour la période de prolongation, ni de documents de fin de contrat.

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Au sommaire de cette fiche pratique :

1. Les conditions et formalités à remplir
2. Les modalités du congé parental d’éducation
3. Les conséquences sur le contrat de travail
4. La situation après le congé parental d’éducation

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Cette fiche pratique aborde tous les aspects essentiels pour tout comprendre à la période d’essai d’un ou d’une salarié.e :

1. Rappel des éléments juridiques
2. Application en fonction des conventions collectives et des accords de branche
3. Application en fonction des accords d’entreprises
4. Le renouvellement de la période d’essai
5. La rupture de la période d’essai et le délai de prévenance
6. Le décompte de la période d’essai pour les CCD et les CDI

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