Fiches pratiques RH : guides et conseils pour vos équipes

La BDESE et le bilan social sont des indicateurs sociaux essentiels pour piloter les ressources humaines et respecter les obligations légales d'information du CSE. Cette fiche pratique vous présente les entreprises concernées, les règles applicables, le contenu obligatoire et les risques en cas de non-conformité.

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Notre fiche pratique vous aide à :

• Comprendre le rôle des principaux indicateurs sociaux en entreprise
• Identifier les entreprises soumises à l'obligation de mettre en place une BDESE ou un bilan social
• Maîtriser le contenu obligatoire de la BDESE selon votre effectif
• Connaître les modalités de mise à jour, de consultation et d'accès aux données
• Comprendre les règles applicables au bilan social et son intégration dans la BDESE
• Anticiper les risques de contentieux et les sanctions en cas de manquement

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Les heures complémentaires permettent aux salariés à temps partiel de travailler au-delà de leur durée contractuelle. Cette fiche pratique vous aide à comprendre les limites applicables, les règles de majoration, les droits du salarié et les obligations de l’employeur.

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Lorsqu’un salarié étranger ne dispose plus d’un titre de séjour valide, l’employeur doit réagir rapidement pour éviter toute situation de travail illégal. Cette fiche pratique vous explique les obligations, les solutions possibles et les conséquences juridiques.

Notre fiche pratique vous aide à :

• Comprendre le fonctionnement du forfait mobilités durables ;
• Identifier les moyens de transport concernés par le forfait ;
• Savoir comment mettre en place le FMD ;
• Connaître les montants permettant de bénéficier du régime social et fiscal de faveur ;
• Recueillir les bons justificatifs auprès des salariés ;
• Sécuriser les différents cumuls existants.

Notre fiche pratique vous aide à :

• Comprendre la différence entre ressortissants européens et non européens
• Identifier les titres de séjour autorisant ou non le travail
• Savoir quand demander une autorisation de travail via l’ANEF
• Vérifier les conditions liées à l’emploi, à l’employeur et à la rémunération
• Effectuer le contrôle obligatoire auprès de la préfecture
• Anticiper la taxe OFII et les formalités d’embauche
• Sécuriser le statut du salarié étranger dans l’entreprise
• Mesurer les risques administratifs et pénaux en cas d’irrégularité

Notre fiche pratique vous aide à :

• Comprendre ce qu’est le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et son rôle central en matière de prévention ;
• Identifier les entreprises concernées par l’obligation d’établir un DUERP, sans exception dès le premier salarié ;
• Savoir comment recenser et inventorier les risques professionnels par unité de travail ;
• Appréhender la méthode d’évaluation et de hiérarchisation des risques, y compris l’approche différenciée femmes-hommes ;
• Mettre en place des actions de prévention adaptées selon l’effectif de l’entreprise ;
• Maîtriser les règles de mise à jour, de conservation, d’accès et de consultation du DUERP ;
• Anticiper les sanctions applicables en cas d’absence ou de non-conformité du document.

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Entré en vigueur avec la loi du 25 octobre 2025, le CDI de valorisation de l’expérience, aussi appelé CDI sénior, modifie en profondeur les règles d’embauche et de fin de carrière des salariés âgés. Conditions d’éligibilité strictes, formalisme obligatoire, règles dérogatoires de mise à la retraite et régime social de faveur : ce dispositif ne s’improvise pas. Cette fiche pratique vous apporte une lecture claire et opérationnelle du CDI sénior afin de sécuriser vos recrutements, anticiper les départs à la retraite et prendre vos décisions RH en toute conformité.

Le statut des VRP reste l’un des plus techniques en droit social. Entre critères d’identification, règles contractuelles obligatoires, rémunération spécifique et indemnité de clientèle, chaque décision RH exige une vigilance absolue. Cette fiche pratique condense l’essentiel : elle clarifie les points juridiques clés, détaille les obligations de l’employeur et propose un cadre opérationnel pour sécuriser la gestion des commerciaux itinérants. Un support fiable, rédigé et mis à jour par nos juristes, pour éviter les erreurs et prendre les bonnes décisions dès le départ.

Dès lors qu’un salarié utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels,l’employeur doit l’indemniser. Ce remboursement peut notamment s’effectuer par l’intermédiaire desindemnités kilométriques forfaitaires (dites IK).

Lorsque ces indemnités kilométriques respectent un certain barème, elles bénéficient d’un régime social de faveur.

Nous vous expliquons tout dans cette fiche pratique.

L'astreinte permet à l'entreprise de disposer d'un salarié prêt à intervenir sans être à son poste. Cette fiche fait le point sur sa mise en place (accord collectif ou DUE), son impact sur le temps de travail et les repos, et sa compensation obligatoire.

Le départ volontaire à la retraite est une démarche initiée par le salarié lorsqu’il souhaite mettre fin à son contrat pour faire valoir ses droits à la retraite. Cette fiche pratique détaille les conditions d’âge, la procédure à respecter, les délais de préavis et les indemnités associées.

La rupture d’un contrat de travail est un processus complexe qui doit respecter des délais précis. Que vous soyez employeur ou salarié, notre fiche pratique détaillée vous aidera à comprendre les différentes procédures de rupture de contrat et les délais à respecter pour chaque étape.

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La fin d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) peut être une période de transition importante pour les employeurs et les employés. Notre fiche pratique détaillée vous guide à travers les différentes situations qui peuvent survenir à la fin d’un CDD, y compris la fin normale du contrat, la fin anticipée, et les obligations administratives associées.

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La loi encadre strictement et restreint l’usage des CDD, afin de limiter les situations d’emplois précaires, notamment lorsqu’il s’agit de CDD successifs avec le même salarié. De même, le renouvellement d’un même CDD ne peut se faire que dans certaines conditions.

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Vous vous demandez comment fonctionne le congé parental d’éducation ? Cette fiche pratique vous offre un aperçu détaillé des modalités, des bénéficiaires et des avantages associés.

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La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié convient au poste sur lequel il a été recruté. En outre, elle permet également au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Cette fiche pratique vous donne un aperçu des principales règles à connaître sur la période d’essai (durée, renouvellement, rupture…)

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Un salarié peut engager des dépenses pour accomplir sa mission dans l’entreprise et non à des fins personnelles, ce qu’on appelle « frais professionnels ». L’employeur est obligé de rembourser ces frais dès lors qu’ils sont engagés pour les besoins de l’activité et dans l’intérêt de l’entreprise. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des obligations de l’employeur concernant le remboursement des frais professionnels d’un salarié, en particulier le forfait téléphonique.

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Vous souhaitez comprendre les modalités d’exonération et de réintégration fiscale et sociale des cotisations versées aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance ? Cette fiche vous offre un aperçu des règles applicables, des limites d’exonération et des exemples concrets pour mieux appréhender ces mécanismes.

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La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est une prime que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent verser à leurs salariés. Cette prime peut être mise en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE) ou par accord d’entreprise ou de groupe. Notre dossier spécial vous offre une compréhension détaillée de ce processus et de ses implications pour votre entreprise.

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La loi du 25 juin 2008 a institué, à titre expérimental et pour une durée de cinq années, un nouveau contrat à durée déterminée, conclu pour la réalisation d’un objet défini. Une loi de décembre 2014 vient de pérenniser le CDD à objet défini, dont l’utilisation reste toutefois limitée. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des conditions à respecter pour conclure un CDD à objet défini, son contenu, et les cas de rupture.

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