Le droit à des jours de congés payés est régi par le Code du Travail et garantit à tout salarié, quel que soit son type de contrat de travail, un temps de repos rémunéré. Tour d'horizon des règles concernant les congés payés en France.
Nos experts paie et notre service juridique ont rédigé une FAQ à partir des questions récurrentes posées par nos clients.
Dans cette FAQ, sous le forme de dossier spécial, vous retrouverez tout ce que vous devez retenir et appliquer au sein de votre entreprise pour en finir avec le casse-tête des congés payés.
Au sommaire :
Droit aux congés payés
- Le droit à congés payés est-il subordonné à un minimum de travail ?
- Le droit à congés est-il ouvert à tous les salariés ?
- Quelle est la conséquence d'un transfert d'entreprise ?
Calcul du nombre des congés payés
- Quand les congés payés s’acquièrent-ils ?
- Comment calculer la durée des congés payés ?
- Départ ou entrée en cours d’année : comment gérer ?
- Temps partiel : comment gérer les CP ?
Décompte des jours de congés payés
- Comment décompter les jours de CP ?
- Comment décompter les jours de CP d'un salarié ayant travaillé moins d'un mois ?
- Faut-il arrondir le nombre de jours de CP ?
- Incidence d'événements extérieurs : impacts sur les CP
- Journée de solidarité et CP
Calcul de l'indemnité congés payés
- Peut-on verser une indemnité CP au lieu de la prise de jours de CP
- Indemnité CP : Calcul de l'indemnité
- Base CP : Quels sont les éléments à prendre en compte ?
Calcul de l'indemnité congés payés
- Pensez à solder les jours restants de la période précédente !
- Comment définir les période de congés payés ?
- Est-il possible de modifier les dates de congés payés qui ont été fixées ?
- Un salarié peut-il travailler pendant ses congés payés ?
- Comment gérer un jour férié qui tombe pendant les congés payés ?
Toutes les réponses sont dans cette fiche pratique spéciale "congés payés" rédigée et mise à jour par nos experts 👇
