Ces contributions sont désormais à déclarer mensuellement pour la période d’emploi de janvier 2022.
La contribution à la formation professionnelle (CFP), la contribution au CPF-CDD ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage doivent être déclarées et réglées chaque mois en DSN.
La première déclaration doit être réalisée en DSN le 7 ou le 15 février 2022.
Les entreprises de 250 salariés et plus qui sont redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de la masse salariale 2022 doivent la déclarer en DSN et la régler le 5 avril 2023 (sur la DSN de mars). Il s’agit donc d’une déclaration et d’un règlement annuel en exercice décalé.
L’ensemble des entreprises doivent déclarer en DSN et régler leur solde de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale 2022 le 5 ou le 15 mai 2023 (sur la DSN d’avril). Il s’agit, là encore d’une déclaration et d’un règlement en exercice décalé.
À partir du 24 février 2023, l’URSSAF a informé les employeurs concernés des effectifs nécessaires pour le calcul et la déclaration de la CSA (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés).
Afin d’accompagner les entreprises pour ce recouvrement, l’URSSAF a mis en place un guide du déclarant pour 2022.