Les employeurs peuvent bénéficier d’aides financières lorsqu’ils embauchent des apprentis.
Un décret publié au JO le 22 février 2025 est venu :
- Minorer le montant de l’aide unique pour la 1ère année d’apprentissage
- Réactiver l’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage non éligibles à l’aide unique tout en minorant le montant selon l’effectif de l’entreprise
- Limiter le bénéfice des aides à un seul contrat entre l’employeur et l’alternant
Nous vous en disons plus dans cet article !
L'aide unique à l'apprentissage
Pour qui ?
L’aide unique est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.
Elle concerne la 1ere année d’exécution des contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au maximum au baccalauréat (pour les DOM, cela concerne les diplômes ou titres équivalant à Bac + 2).
Pour quel montant ?
Pour les contrats conclus avant le 24 février 2025 :
L’aide unique est de 6 000 €.
Pour les contrats conclus à compter du 24 février 2025 :
L’aide unique est de 5 000 € sauf pour les contrats conclus avec des apprentis reconnus travailleurs handicapés qui continuent à bénéficier de l’aide de 6000€.
Ces différents montants sont versés en une seule fois.
Comment en bénéficier ?
L’employeur doit transmettre le contrat à l’OPCO. Pour les contrats conclus à compter du 24 février 2025, cette transmission doit être réalisée dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.
Ensuite, c’est l’OPCO qui s’occupe de le déposer auprès du ministère chargée de la formation professionnelle.
En retour, l’Administration transmet à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) les informations nécessaires au versement de l’aide, ce qui équivaut décision d’attribution.
ATTENTION : pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2024, les contrats doivent être transmis à l’OPCO avant le 30 juin 2025 pour bénéficier de l’ancienne aide unique de 6000€. Pour les contrats conclus du 1er janvier 2025 au 23 février 2025, les employeurs doivent transmettre à l’OPCO le contrat dans les 6 mois de leur conclusion.
L'aide exceptionnelle à l'apprentissage
Pour qui ?
Une aide exceptionnelle était prévue pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 pour les contrats d’apprentissage non éligibles à l’aide unique et ceux conclus du 1er janvier 2023 au 30 avril 2024 pour certains contrats de professionnalisation.
Cette aide exceptionnelle a été réactivée par le décret du 22 février 2025 pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
A quelles conditions ?
- Entreprise de moins de 250 salariés : l’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 (entre bac + 2 et bac +5 en métropole et bac + 3 et bac + 5 dans les DOM)
- Entreprise d’au moins 250 salariés : l’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 (bac + 5)
Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, elles doivent en plus justifier d’un pourcentage minimal d’alternants :
- Soit l’entreprise doit occuper un effectif d’alternants (apprenti, contrat pro, volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise, cifre…) représentant au moins 5% de l’effectif salarié au 31 décembre 2026
- Soit l’entreprise doit atteindre un effectif d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation au moins égal à 3% de l’effectif salarié total annuel. De plus l’entreprise doit justifier que :
- cet effectif a progressé d’au moins 10 % au 31 décembre 2026 par rapport à 2025
- cet effectif a progressé et que l’entreprise relève d’une branche ayant atteint un objectif de progression fixé par accord de branche d’au moins 10 % au 31 décembre 2026 par rapport à 2025
Pour quel montant ?
Pour les contrats conclus avant le 24 février 2025 :
L’aide exceptionnelle était de 6 000 €.
Pour les contrats conclus à compter du 24 février 2025 :
L’aide exceptionnelle est de :
- 5 000 € pour les entreprise de moins de 250 salariés
- 2 000 € pour les entreprises d’au moins 250 salariés
Comme pour l’aide unique, le montant de l’aide exceptionnelle est maintenue à 6 000 € pour les contrats conclus avec des apprentis reconnus travailleurs handicapés et ce, peu importe la taille de l’entreprise.
Comment en bénéficier ?
L’employeur doit transmettre le contrat à l’OPCO. Pour les contrats conclus à compter du 24 février 2025, cette transmission doit être réalisée dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.
Ensuite, c’est l’OPCO qui s’occupe de le déposer auprès du ministère chargée de la formation professionnelle.
En retour, l’Administration transmet à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) les informations nécessaires au versement de l’aide, ce qui équivaut décision d’attribution.
ATTENTION : pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2024 (ou 30 avril 2024 pour les contrats de professionnalisation), ils doivent être transmis à l’OPCO avant le 30 juin 2025 pour bénéficier de l’ancienne aide exceptionnelle de 6000€.
Une seule aide par apprenti
Le bénéfice de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle est limité à une seule fois par apprenti avec le même employeur et pour une même certification professionnelle.
Ainsi, un employeur qui a déjà bénéficié de l’aide unique ou de l’aide exceptionnelle pour un apprenti ne peut pas demander une nouvelle aide s’il reconclut un contrat d’apprentissage avec cet apprenti pour la même certification professionnelle.
Synthèse pour les contrats conclus en 2025
| Effectif | Niveau de diplôme préparé | Montant de l'aide à compter du 24/02/2025 | Montant de l'aide entre le 01/01/2025 et le 23/02/2025 |
|---|---|---|---|
| Moins de 250 salariés | Maximum niveau bac | Aide unique de 5 000€ | Aide unique de 6 000€ |
| Moins de 250 salariés | Entre bac +2 et bac +5 | Aide exceptionnelle de 5 000€ | Aucune aide (depuis le 01/01/2025) |
| 250 salariés ou plus | Maximum niveau bac +5 | Aide exceptionnelle de 2000€ | Aucune aide (depuis le 01/05/2024) |
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