Contrat de professionnalisation et apprentissage : quelles différences ?

Comprendre les Contrats d'Alternance

L’embauche en alternance permet à l’employeur de bénéficier, dans certains cas, d’une exonération de cotisations sociales. Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux types de contrats en alternance qui poursuivent le même objectif mais ont des conditions d’applications différentes.

Le contenu de la fiche pratique

Dernière mise à jour : 04/03/2025

Notre fiche pratique couvre les aspects essentiels des contrats d’alternance, y compris :

Définitions : Formation théorique dans un établissement d’enseignement et formation pratique en entreprise pour les deux types de contrats. Obligation de désigner un tuteur ou maître d’apprentissage pour accompagner le salarié.
Pour qui ? : Jeunes de 16 à 25 ans, demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, bénéficiaires de la prime d’activité, de l’ASS, de l’AAH, CUI pour le contrat de professionnalisation. Jeunes de 16 à 25 ans, parfois 15 ans, personnes reconnues travailleur handicapé, créateurs ou repreneurs d’entreprise pour le contrat d’apprentissage.
Objectifs : Obtention d’une qualification enregistrée au RNCP (diplôme ou titre), reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) pour le contrat de professionnalisation. Obtention d’une qualification enregistrée au RNCP (diplôme ou titre) pour le contrat d’apprentissage.
Durée : CDD ou CDI de 6 à 12 mois (24 mois sous certaines conditions) avec formation au minimum de 70h réparties sur 12 mois maximum pour le contrat de professionnalisation. CDD ou CDI de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé avec formation au minimum de 400h en moyenne par année de formation pour le contrat d’apprentissage.
Rémunération : Varie selon l’âge et le niveau de formation du salarié pour le contrat de professionnalisation. Varie selon l’âge et l’année du contrat pour le contrat d’apprentissage.
Fin anticipée du contrat : Les mêmes règles que pour les contrats classiques s’appliquent pour le contrat de professionnalisation, avec quelques différences spécifiques. Pour le contrat d’apprentissage, les règles varient selon que le contrat a été conclu avant ou après 2019.
Statut et droits du salarié alternant : Égalité de traitement avec les autres salariés de l’entreprise, sauf mention expresse contraire dans la CCN. Mêmes avantages « sociaux » et possibilité de représentation du personnel.
Avantages pour l’employeur : Exonérations de cotisations patronales, primes, aides diverses, et déductions fiscales selon les cas.
Formalités : Procédures d’embauche, de modification et de rupture du contrat.

Pourquoi télécharger cette fiche pratique ?

Cette fiche pratique est un outil précieux pour les employeurs et les gestionnaires des ressources humaines. Elle vous aidera à comprendre les règles des contrats d’alternance, à naviguer dans les différentes obligations et procédures, et à gérer efficacement ces aspects dans votre entreprise. Téléchargez notre fiche pratique dès maintenant pour enrichir vos connaissances et renforcer vos compétences en gestion des ressources humaines.

Entrée du salarié

Le CDI de chantier (CDIC) et d'opération

Il est possible, sous certaines conditions, de conclure un CDI uniquement pour la durée d’un chantier ou d’une opération. Ce type de contrat est régi par des règles spécifiques tant au stade de la conclusion du contrat de travail qu’au moment de la rupture de celui-ci.

Rémunération, Cotisations et organismes sociaux

Indemnités journalières : IJSS et prévoyance expliquées simplement

Dans le cadre d’un arrêt maladie, accident ou congé, les salariés peuvent percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Ces prestations peuvent être complétées par des indemnités prévoyance. Notre fiche pratique détaille les conditions, montants et démarches liés à ces versements essentiels.

Sortie du salarié

Le préavis en cas de rupture du contrat de travail

En cas de démission, licenciement ou départ à la retraite, un certain délai doit en principe être respecté avant le départ effectif du salarié de l’entreprise : c’est le préavis. Plusieurs questions peuvent alors se poser : dans quels cas ce préavis est-il obligatoire ? Quelle est sa durée ? Comment est-il décompté ? Donne-t-il lieu à indemnisation ? Nous vous en disons plus !

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Entrée du salarié

Le CDI de chantier et d’opération

Rémunération, Cotisations et organismes sociaux

Indemnités journalières de la sécurité sociales et IJ prévoyance

Sortie du salarié

Le préavis

Sortie du salarié

Le licenciement pour inaptitude

L'inaptitude au travail est une situation complexe qui peut avoir de nombreuses conséquences sur la relation de travail. Que vous soyez un employeur ou un salarié, il est crucial de comprendre les implications de l'inaptitude et comment la gérer. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de l'inaptitude, des modifications apportées par les ordonnances Macron de septembre 2017, et des procédures à suivre.

Sortie du salarié

Indemnité de départ : Régime Social et Fiscal

Le régime des indemnités de rupture concerne les sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Ces indemnités peuvent être soumises à cotisations sociales, à CSG-CRDS, et à l'impôt sur le revenu. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de ce régime et de ses implications pour votre entreprise.

Rémunération

L’intéressement

L’intéressement est un mode de rémunération facultatif et aléatoire permettant aux salariés de participer à la performance ou aux résultats de l’entreprise. Les sommes versées dans le cadre de l’intéressement bénéficient d’un régime social et fiscal de faveur ce qui permet aux employeurs d’optimiser la rémunération de leurs salariés ! Nous vous en disons plus dans notre fiche pratique consacrée à ce sujet.

Relations contractuelles

Le congé maternité

Vous vous demandez comment fonctionne le congé maternité ? Cette fiche pratique vous offre un aperçu détaillé des modalités, des bénéficiaires et des avantages associés.

Rémunération

Le traitement en paie des rappels de salaire

Vous vous interrogez sur comment traiter les rappels de salaire en paie, les situations concernées et les implications ? Cette fiche détaille les aspects essentiels du traitement des rappels de salaire, de la définition aux modalités de prise en charge.

Entrée du salarié