Le passeport de prévention est un dispositif instauré par la loi Santé au travail du 2 août 2021. Il a pour objectif de mieux structurer et centraliser les formations liées à la sécurité et la santé au travail.
Ce nouvel outil, qui sera progressivement mis en place entre 2025 et 2026 dans se version finale, vise à faciliter l’accès et la traçabilité des formations en matière de prévention des risques professionnels.
Nous vous en disons plus ci-dessous !
Qu'est-ce que le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention est une plateforme qui recense tous les certificats, attestations et diplômes obtenus par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Les formations concernées peuvent être classées en quatre catégories :
- Les formations obligatoires encadrées par la réglementation
- Les formations pour des postes de travail qui nécessitent une autorisation de l’employeur
- Les formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation
- Les formations qui répondent à l’obligation générale de formation de l’employeur
Il a pour objectif de regrouper toutes les formations suivies, qu’elles aient été dispensées en interne par l’employeur ou en externe par des organismes de formation, en France ou à l’étranger.
Il permet ainsi aux salariés de centraliser leurs certifications obtenues tout au long de leur carrière.
Ce dispositif est intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences, accessible sur le portail Mon Compte Formation.
Un outil d'information pour les employeurs et les salariés
Le Passeport de prévention ne constitue pas un dispositif de contrôle des compétences des salariés, ni un prérequis obligatoire à l’embauche.
Il s’agit avant tout d’un outil facilitant la circulation de l’information sur les formations suivies, les compétences acquises et les certifications obtenues.
- Pour les salariés, le passeport a pour objectif d’offrir une vision claire et centralisée de leurs formations en santé et sécurité, leur permettant ainsi de valoriser leurs compétences professionnelles.
- Pour les employeurs, il constitue un moyen de s’assurer que leurs employés disposent des formations nécessaires et, le cas échéant, d’organiser des formations complémentaires adaptées aux besoins de l’entreprise. Il aide aussi à anticiper les péremptions et mises à jour des certifications afin de maintenir un haut niveau de compétence.
A noter que l’employeur peut tout à fait conserver les supports habituellement utilisés et qui servent de justificatif à la réalisation des formations en cas de contrôle.
Qui alimente le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention est alimenté par différents acteurs :
- Les salariés, qui peuvent y inscrire les formations qu’ils ont suivies de leur propre initiative.
- Les employeurs, qui doivent renseigner les formations organisées au sein de l’entreprise.
- Les organismes de formation, qui intègrent directement dans le passeport les attestations de suivi de formation.
Chaque partie a un rôle actif dans la gestion et l’actualisation de cet outil, garantissant ainsi un suivi précis et actualisé des compétences en prévention des risques.
L’employeur n’a pas forcément accès à l’intégralité du passeport de prévention. En effet, le salarié décide des informations qu’il souhaite rendre accessibles à son employeur, notamment :
- Les données qui n’ont pas été saisies par l’employeur dans le passeport ;
- Les formations suivies de sa propre initiative.
Lorsqu’une formation est dispensée par un organisme externe, le salarié reçoit une notification électronique l’informant de l’ajout des informations correspondantes dans son passeport.
Nouveau calendrier de déploiement et reports successifs
Initialement prévue en 2024, l’ouverture du passeport de prévention aux employeurs et aux organismes de formation est reportée à 2025.
En effet, le ministère du Travail a annoncé ce retard en raison de la complexité de mise en place de la plateforme.
Le nouveau calendrier de déploiement prévoit plusieurs étapes clés :
- 28 avril 2025 : ouverture du service pour les organismes de formation.
- Premier trimestre 2026 : ouverture du service pour les employeurs.
- Quatrième trimestre 2026 : ouverture du service pour les salariés.
- 2027 : ajout de fonctionnalités complémentaires, comme l’importation de fichiers et un tableau de bord pour les employeurs.
Actuellement, les salariés ont accès à une version bêta du passeport depuis le 30 mai 2023 via Mon Compte Formation. Ils peuvent consulter leurs certifications liées à la prévention des risques professionnels.
Les employeurs et les organismes de formation devront attendre 2025 voire 2026 pour pouvoir déclarer les formations et certifications dispensées aux salariés.
Jusqu’à cette date, l’obligation de déclaration ne s’applique pas.
Un simulateur pour anticiper la mise en place
Pour aider les employeurs et organismes de formation à se préparer, un simulateur a été mis à disposition avant l’ouverture officielle en 2025. Cet outil permet ainsi de vérifier si les formations dispensées sont éligibles au passeport de prévention et de préparer leurs déclarations.
Il est important de noter que les formations en santé et sécurité au travail délivrées avant l’ouverture de l’espace de déclaration ne seront pas concernées par l’obligation de déclaration. Seules les formations dispensées à partir de l’ouverture devront être enregistrées.
Un accompagnement prévu pour les acteurs concernés
Afin d’assurer une mise en place fluide et efficace du passeport de Prévention, le ministère du Travail prévoit des actions ciblées en 2025 et 2026 :
- Accompagnement des organismes de formation pour adapter leurs processus et faciliter la déclaration des formations.
- Soutien aux employeurs dans la prise en main de l’outil et la gestion de leurs obligations.
- Sensibilisation des travailleurs sur l’intérêt du passeport de prévention et l’importance de sa mise à jour régulière.
Les avantages annoncés du passeport de prévention
L’instauration du passeport de prévention doit apporter de nombreux bénéfices tant pour les salariés que pour les employeurs :
- Une meilleure traçabilité des formations : chaque formation suivie est consignée et accessible en un seul endroit.
- Une simplification administrative : le passeport centralise toutes les informations.
- Un gain de temps pour les employeurs : ils peuvent plus facilement s’assurer que leurs salariés possèdent les certifications requises.
- Une valorisation des compétences : les salariés peuvent prouver leurs acquis et ainsi améliorer leur employabilité.
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