Obligations de l’employeur en fonction des effectifs

Dans le cadre d’un arrêt maladie ou d’un accident, le salarié perçoit très souvent des IJSS de la part de la CPAM. En complément de ces IJSS, l’employeur peut être amené à verser une indemnité appelée « maintien de salaire ». Nous vous disons tout sur les règles légales de ce maintien de salaire dans notre fiche pratique dédiée à ce sujet.

Les emplois francs sont un dispositif qui permet aux entreprises embauchant un demandeur d'emploi résidant en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) de bénéficier d'une aide financière. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des employeurs concernés, des salariés éligibles, du type de contrat à signer, du montant de l'aide, et de la procédure pour demander l'aide.

Vous vous interrogez sur le temps partiel thérapeutique et ses implications pour les salariés et les employeurs ? Cette fiche vous donne un aperçu détaillé des modalités, des droits et des obligations associés.

La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié convient au poste sur lequel il a été recruté. En outre, elle permet également au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Cette fiche pratique vous donne un aperçu des principales règles à connaître sur la période d’essai (durée, renouvellement, rupture…)

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est une prime que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent verser à leurs salariés. Cette prime peut être mise en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) ou par accord d'entreprise ou de groupe. Notre dossier spécial vous offre une compréhension détaillée de ce processus et de ses implications pour votre entreprise.

Plusieurs obligations pèsent sur l’employeur. Toutefois, celles-ci varient selon l’effectif de l’entreprise. Une société embauchant un salarié n’aura évidemment pas les mêmes obligations qu’une société employant 100 salariés, 300 salariés ou 1000 salariés. Nous vous avons résumé les différentes obligations de l’employeur selon les seuils d’effectifs de la société.

Dès l’embauche du 1er salarié, l’employeur a l’obligation d’afficher des informations sur le lieu de travail et ce, dans un endroit accessible pour tous les salariés. Cette obligation touche des sujets variés tels que les contacts de l’inspection du travail et de la médecine du travail ou encore les consignes de sécurité, l’horaire collectif de travail… Notre fiche pratique vous liste les principales informations à afficher et diffuser auprès de vos salariés.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2009 a introduit une contribution spécifique, dite forfait social, due sur les « formes particulières de rémunération ». Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de cette contribution et de ses implications pour votre entreprise.

Un salarié peut rencontrer des difficultés financières et l'employeur peut souhaiter l'aider en lui accordant une avance, un acompte ou un prêt. Cependant, il est important de comprendre les différences entre ces termes et de connaître les règles à suivre pour régulariser la situation en cas de sommes versées à tort.