Découvrez notre Fiche Pratique : "Forfait Social"

Comprendre le Forfait Social

La loi de financement de la sécurité sociale de 2009 a introduit une contribution spécifique, dite forfait social, due sur les « formes particulières de rémunération ». Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de cette contribution et de ses implications pour votre entreprise.
Une femme travaillant sur son ordinateur portable pour calculer la contribution forfait social sur les formes particulières de rémunération.

Le contenu de la fiche pratique

Les points clés de la fiche pratique

Notre fiche pratique couvre les aspects essentiels du forfait social, y compris :

  1. Définition et principes : Découvrez ce qu’est le forfait social, quels gains et rémunérations sont concernés, et comment cette contribution est mise en application.
  2. Les sommes concernées : Apprenez quelles sommes sont à soumettre au forfait social, comment elles sont calculées, et quelles sont les exceptions.
  3. Forfait social sur l’épargne salariale : Comprenez les particularités du forfait social sur l’épargne salariale depuis le 1er janvier 2019, et comment cela impacte les entreprises selon leur effectif.
  4. Les sommes exclues : Découvrez quelles sommes sont exclues de la base du forfait social, y compris certaines indemnités, contributions de l’employeur, et avantages liés à certains chèques.

Pourquoi télécharger cette fiche pratique ?

Cette fiche pratique est un outil précieux pour toute personne impliquée dans la gestion des ressources humaines. Elle vous aidera à comprendre les règles du forfait social, à naviguer dans les différentes obligations et procédures, et à gérer efficacement ces aspects dans votre entreprise. Téléchargez notre fiche pratique dès maintenant pour enrichir vos connaissances et renforcer vos compétences en gestion des ressources humaines.

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