Difficultés économiques & licenciement économique

Zoom sur le licenciement économique

Le droit du travail autorise une entreprise à licencier un ou plusieurs salariés en cas de difficultés économiques. Ce mode de licenciement est cependant encadré.

Définition

Le licenciement est motivé par des raisons économiques ayant pour origine :

• soit une suppression ou une transformation de l'emploi du salarié concerné,
• soit une modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié.

Les raisons économiques que l'employeur peut invoquer sont les suivantes :

• Difficultés économiques
• Mutations technologiques (par exemple, introduction dans l'entreprise d'une technologie
  informatique nouvelle comportant une incidence sur l'emploi)
• Nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise
• Cessation d'activité de l'entreprise (sauf si elle est due à une faute de l'employeur)

Notre équipe de juristes spécialisés en droit social et nos experts paie ont rédigé une fiche pratique qui détaille tout ce que vous devez retenir concernant le cadre d'un licenciement pour motif économique avec toutes les réponses à vos questions et des points de vigilance à surveiller.

Au sommaire de notre fiche pratique :

• Notion de difficultés économiques

  • Définition
  • A quel niveau apprécier les difficultés

• Eviter le licenciement

  • Recours à l'activité partielle
  • Proposition de modification du contrat pour motif économique
  • Recherches de reclassement

• Mise en place du licenciement économique

  • Ordre des licenciements
  • Délais de procédure
  • Zoom : licenciement économique pendant activité partielle
  • Mise en place d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

• La présentation du CSP, le Contrat de Sécurisation Professionnelle

• Les conséquences financières

  • Préavis
  • Indemnités de licenciement
  • Indemnités de CP
  • Date de fin de contrat

• FAQ : Est-il possible de réembaucher après des licenciements économiques ?

  • Réembauche en CDI
  • Réembauche en CDD ou recours à l'intérim

Retrouvez tous les détails et les précisons de nos experts dans notre fiche pratique à télécharger ici 👇