Difficultés économiques & licenciement économique

 

Le droit du travail autorise une entreprise à licencier un ou plusieurs salariés en cas de difficultés économiques. Ce mode de licenciement est cependant encadré.

Retrouvez sur notre fiche pratique dédiée, toutes les réponses à vos questions ! 

 

Au sommaire de notre fiche pratique, rédigée par nos experts paie et nos juristes spécialisés en droit social :

  • Notion de difficultés économiques
    • Définition
    • A quel niveau apprécier les difficultés
  • Eviter le licenciement
    • Recours à l'activité partielle
    • Proposition de modification du contrat pour motif économique
    • Recherches de reclassement
  • Mise en place du licenciement économique
    • Ordre des licenciements
    • Délais de procédure
    • Zoom : licenciement économique pendant activité partielle
    • Mise en place d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
  • La présentation du CSP, le Contrat de Sécurisation Professionnelle
  • Les conséquences financières
    • Préavis
    • Indemnités de licenciement
    • Indemnités de CP
    • Date de fin de contrat
  • FAQ : Est-il possible de réembaucher après des licenciements économiques ?
    • Réembauche en CDI
    • Réembauche en CDD ou recours à l'intérim

 

Retrouvez tous les détails et les précisons de nos experts dans notre fiche pratique à télécharger ici 👇

Fiche pratique - Licenciement pour motif économique

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