Effectifs et seuils depuis la loi PACTE

Plusieurs obligations pèsent sur l’employeur. Toutefois, celles-ci varient selon l’effectif de l’entreprise. Une société embauchant un salarié n’aura évidemment pas les mêmes obligations qu’une société employant 100 salariés, 300 salariés ou 1000 salariés. Nous vous avons résumé les différentes obligations de l’employeur selon les seuils d’effectifs de la société.

Le transfert d’un salarié couvre différentes situations : transfert volontaire ou conventionnel d'un salarié entre deux entreprises, changement de la situation juridique de l'employeur... Mais comment gérer cette situation ? Quel formalisme faut-il respecter ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?

La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié convient au poste sur lequel il a été recruté. En outre, elle permet également au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Cette fiche pratique vous donne un aperçu des principales règles à connaître sur la période d’essai (durée, renouvellement, rupture…)

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est une prime que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent verser à leurs salariés. Cette prime peut être mise en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) ou par accord d'entreprise ou de groupe. Notre dossier spécial vous offre une compréhension détaillée de ce processus et de ses implications pour votre entreprise.

Vous vous demandez comment fonctionne le congé parental d'éducation ? Cette fiche pratique vous offre un aperçu détaillé des modalités, des bénéficiaires et des avantages associés.

Il est possible de recruter des jeunes de moins de 18 ans, notamment en période de vacances scolaires, sous réserve de respecter certaines conditions. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des conditions à respecter pour l'embauche d'un jeune, la rémunération des jeunes travailleurs, et les conditions de travail particulières du salarié mineur.

L’activité partielle de longue durée rebond dite APLD-R ou APLD rebond permet à une entreprise de diminuer l’horaire de travail de manière plus « durable » que l’activité partielle classique, en contrepartie de certains engagements. Elle vient remplacer l'activité partielle de longue durée (APLD).

Un contrat de travail peut inclure plusieurs clauses particulières qui définissent des conditions spécifiques relatives à l'emploi du salarié. Ces clauses peuvent concerner divers aspects tels que la mobilité géographique, la confidentialité, l'exclusivité, etc. Il est important de bien comprendre ces clauses pour éviter tout litige futur.

Vous êtes dirigeant d'entreprise ou vous envisagez de le devenir ? Vous vous demandez quel statut est le plus adapté à votre situation ? Nous avons créé une fiche pratique détaillée qui vous aidera à comprendre les différents statuts possibles d'un dirigeant, leurs implications et leurs avantages.