Effectifs et seuils depuis la loi PACTE

La "saisie sur rémunérations" permet d'obtenir le versement de sommes dues par un débiteur salarié. Les sommes sont directement prélevées sur le bulletin de salaire et reversées au créancier. Cette procédure particulière est très encadrée. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de cette procédure et de ses implications pour votre entreprise.

La rupture d'un contrat de travail est un processus complexe qui doit respecter des délais précis. Que vous soyez employeur ou salarié, notre fiche pratique détaillée vous aidera à comprendre les différentes procédures de rupture de contrat et les délais à respecter pour chaque étape.

Il est possible, sous certaines conditions, de conclure un CDI uniquement pour la durée d’un chantier ou d’une opération. Ce type de contrat est régi par des règles spécifiques tant au stade de la conclusion du contrat de travail qu’au moment de la rupture de celui-ci.

L'inaptitude au travail est une situation complexe qui peut avoir de nombreuses conséquences sur la relation de travail. Que vous soyez un employeur ou un salarié, il est crucial de comprendre les implications de l'inaptitude et comment la gérer. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de l'inaptitude, des modifications apportées par les ordonnances Macron de septembre 2017, et des procédures à suivre.

Dans le cadre d’un arrêt maladie, accident ou congé, les salariés peuvent percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Ces prestations peuvent être complétées par des indemnités prévoyance. Notre fiche pratique détaille les conditions, montants et démarches liés à ces versements essentiels.

En cas de démission, licenciement ou départ à la retraite, un certain délai doit en principe être respecté avant le départ effectif du salarié de l’entreprise : c’est le préavis. Plusieurs questions peuvent alors se poser : dans quels cas ce préavis est-il obligatoire ? Quelle est sa durée ? Comment est-il décompté ? Donne-t-il lieu à indemnisation ? Nous vous en disons plus !

Le régime des indemnités de rupture concerne les sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Ces indemnités peuvent être soumises à cotisations sociales, à CSG-CRDS, et à l'impôt sur le revenu. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de ce régime et de ses implications pour votre entreprise.

L’intéressement est un mode de rémunération facultatif et aléatoire permettant aux salariés de participer à la performance ou aux résultats de l’entreprise. Les sommes versées dans le cadre de l’intéressement bénéficient d’un régime social et fiscal de faveur ce qui permet aux employeurs d’optimiser la rémunération de leurs salariés ! Nous vous en disons plus dans notre fiche pratique consacrée à ce sujet.

Vous vous demandez comment fonctionne le congé maternité ? Cette fiche pratique vous offre un aperçu détaillé des modalités, des bénéficiaires et des avantages associés.