Le plan canicule prévoit que les employeurs sont chargés de la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés « en tenant compte notamment des conditions climatiques ».
Le droit ne fixait aucun seuil de température maximale, mais la Caisse Nationale d’Assurance Maladie avait fixé des bornes pour l’évacuation des locaux. Ce sont ainsi des indicateurs mis à la disposition des employeurs :
- Température max 34 ° ;
- Température mini 14°.
Définition de l'épisode de chaleur intense
La notion d’« épisode de chaleur intense » se réfère au système national de vigilance météorologique de Météo-France.
Celui-ci classe les niveaux d’alerte en quatre seuils croissants : vert, jaune, orange et rouge.
Un épisode de chaleur intense est reconnu dès que le seuil jaune est atteint.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Lors des épisodes de grosses chaleurs au travail, l’employeur est tenu de mettre en œuvre des mesures de prévention, à ajuster si l’intensité de la chaleur augmente.
Le code du travail prévoit également que les postes de travail doivent être aménagés afin de protéger les salariés. Il est mentionné une protection « contre les conditions atmosphériques », notamment la chaleur !
Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, un salarié pourra faire jouer son droit de retrait.
Évaluation des risques et plan d’action
Tout employeur doit évaluer les risques liés à la chaleur, que le travail s’effectue en intérieur ou en extérieur.
Si un danger pour la santé ou la sécurité est identifié, des mesures de prévention doivent être formalisées :
dans le PAPRIPACT (Programme annuel de prévention des risques professionnels) pour les entreprises de 50 salariés ou plus ;
ou dans le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) pour celles de moins de 50 salariés
Mesures de prévention à adapter selon les situations
Le décret propose une liste non exhaustive de mesures à adapter en fonction du contexte en cas de d’intenses chaleurs au travail :
adopter des procédés limitant ou évitant l’exposition à la chaleur ;
réorganiser ou aménager les lieux et postes de travail ;
adapter l’organisation du travail (horaires, temps de repos) pour limiter l’exposition ;
utiliser des techniques de protection solaire ou de réduction de la chaleur ambiante ;
mettre à disposition davantage d’eau potable fraîche si nécessaire ;
utiliser des équipements adaptés permettant de stabiliser la température corporelle ;
fournir des EPI adaptés contre la chaleur ou le rayonnement solaire ;
former et informer les salariés sur les gestes à adopter et l’usage correct des équipements.
Approvisionnement en eau potable
En cas de forte chaleur, l’employeur doit fournir suffisamment d’eau potable fraîche et veiller à ce qu’elle reste fraîche toute la journée, notamment à proximité des postes de travail extérieurs.
Pour les salariés sur chantier, il était mentionné au moins 3 litres / jour par salarié. A compter du 1er juillet 2025, l’employeur devra mettre à disposition de l’eau potable fraîche sans limitation et en continu. Ce n’est que dans l’impossibilité de mettre en place un dispositif d’eau courante que les 3L minimum devront être respectés.
Protection des travailleurs vulnérables
L’employeur doit porter une attention particulière aux salariés vulnérables, en raison de leur âge ou de leur état de santé. Les mesures de prévention doivent être adaptées en concertation avec le service de prévention et de santé au travail.
Consignes d’urgence en cas de grosses chaleurs au travail
L’employeur doit définir les consignes à suivre en cas d’urgence, notamment :
signaler rapidement tout signe de malaise ou situation préoccupante ;
assurer une prise en charge rapide, en particulier pour les travailleurs isolés.
Ces consignes doivent être communiquées à l’ensemble des salariés ainsi qu’au service de prévention et de santé au travail.
Comment gérer les grosses chaleurs au travail pour les ouvriers travaillant en extérieur, comme ceux du BTP ?
L’employeur doit faire attention à la santé de ses salariés. Il peut notamment :
- Prévoir des zones d’ombres, des abris ;
- Ajouter des temps de pause ;
- Aménager les horaires de travail, faire commencer les salariés plus tôt le matin ;
- Affecter de salariés à des travaux sur des chantiers de repli en intérieur ou à des travaux en atelier ;
- Effectuer des rotations des missions entre les salariés d’un même service.
En cas de canicule, l’employeur peut également mettre en place :
– la récupération des heures non travaillées pour cause d’intempéries en cas d’activation de la vigilance orange ou rouge,
– le recours au dispositif d’activité partielle en cas d’activation de la vigilance orange ou rouge émis par Météo-France,
– le recours à la caisse de congés intempéries du BTP en cas d’activation de la vigilance orange ou rouge ou d’un arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule.
Les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.
Et pour les salariés travaillant en intérieur ?
Plusieurs articles du Code du travail relatifs aux locaux et postes de travail ont été modifiés. Ces nouvelles dispositions s’appliquent en toutes circonstances, et pas uniquement en période d’intenses chaleurs au travail.
Concernant la température des locaux de travail fermés, la réglementation, jusque-là centrée sur la saison froide, est revue.
Désormais, les locaux doivent être maintenus à une température appropriée toute l’année, en tenant compte de la nature de l’activité des salariés et de leur environnement de travail.
Par ailleurs, si un système de régulation thermique est utilisé, il ne doit émettre aucune substance dangereuse.
Et le port du short / tong au travail / EPI ?
L’employeur peut interdire le port de certains vêtement à ses salariés, même s’il n’existe pas d’obligation générale.
Même en cas de grosses chaleurs comme actuellement : les salariés peuvent se voir interdire le port de short, tongs, bermuda etc.
Il faut cependant que l’employeur puisse justifier sa décision :
- Par des raisons de sécurité ;
- Par l’exercice de certaines fonctions spécifiques (par exemple, le contact avec la clientèle).
Un salarié qui ne respecte pas les directives de son employeur peut être sanctionné (sanction pouvant aller jusqu’au licenciement) !
Concernant les équipements de protection individuelle (EPI), l’employeur doit désormais intégrer les conditions météorologiques, en particulier la chaleur, lorsqu’il détermine les modalités de mise à disposition et d’utilisation de ces EPI. Cela inclut notamment la durée pendant laquelle ces équipements peuvent être portés.
Le salarié peut-il demander à faire du télétravail ?
Si les locaux ne sont pas climatisés ou bien si le trajet domicile / lieu de travail est long, un salarié peut demander à faire du télétravail.
Mais attention, la demande devra être validée par la direction !
Et s'il y a manquement de l'employeur ?
Le décret autorise l’inspection du travail à intervenir si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires face aux risques liés à la chaleur intense.
En l’absence de définition des actions de prévention par l’employeur, l’inspection du travail peut lui adresser une mise en demeure pour qu’il établisse ces mesures.
Un délai d’exécution, fixé par l’inspection, devra alors être respecté, sans pouvoir être inférieur à 8 jours.
Si vous n’avez pas trouvé réponses à vos questions, appelez le numéro vert mis en place par le Ministère chargé de la Santé : 0 800 06 66 66 !
