Le plan canicule prévoit que les employeurs sont chargés de la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés « en tenant compte notamment des conditions climatiques« .
Le droit ne fixe aucun seuil de température maximale, mais la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a fixé des bornes pour l’évacuation des locaux. Ce sont ainsi des indicateurs mis à la disposition des employeurs :
- Température max 34 ° ;
- Température mini 14°.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur doit obligatoirement mettre à disposition de ses salariés de l’eau potable et fraiche, pour les salariés sur chantier ; il est mentionné au moins 3 litres / jour.
Le code du travail prévoit également que les postes de travail doivent être aménagés afin de protéger les salariés. Il est mentionné une protection « contre les conditions atmosphériques », notamment la chaleur !
Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, un salarié pourra faire jouer son droit de retrait.
Comment gérer les grosses chaleurs pour les ouvriers travaillant en extérieur, comme ceux du BTP ?
L’employeur doit faire attention à la santé de ses salariés. Il peut notamment :
- Prévoir des zones d’ombres, des abris ;
- Ajouter des temps de pause ;
- Aménager les horaires de travail, faire commencer les salariés plus tôt le matin ;
- Affecter de salariés à des travaux sur des chantiers de repli en intérieur ou à des travaux en atelier ;
- Effectuer des rotations des missions entre les salariés d’un même service.
En cas de canicule, l’employeur peut également mettre en place :
– la récupération des heures non travaillées pour cause d’intempéries en cas d’activation de la vigilance orange ou rouge,
– le recours au dispositif d’activité partielle en cas d’activation de la vigilance orange ou rouge ou d’un arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule,
– le recours à la caisse de congés intempéries du BTP en cas d’activation de la vigilance orange ou rouge ou d’un arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule.
Les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.
Et le port du short / tong au travail ?
L’employeur peut interdire le port de certains vêtement à ses salariés, même s’il n’existe pas d’obligation générale.
Même en cas de grosses chaleurs comme actuellement : les salariés peuvent se voir interdire le port de short, tongs, bermuda etc.
Il faut cependant que l’employeur puisse justifier sa décision :
- Par des raisons de sécurité ;
- Par l’exercice de certaines fonctions spécifiques (par exemple, contacts avec la clientèle).
Un salarié qui ne respecte pas les directives de son employeur peut être sanctionné (sanction pouvant aller jusqu’au licenciement) !
Le salarié peut-il demander à faire du télétravail ?
Si les locaux ne sont pas climatisés ou bien si le trajet domicile / lieu de travail est long, un salarié peut demander à faire du télétravail.
Mais attention, la demande devra être validée par la direction !
Si vous n’avez pas trouvé réponses à vos questions, appelez le numéro vert mis en place par le Ministère chargé de la Santé : 0 800 06 66 66 !
