Le préavis en cas de rupture du contrat de travail

Il est possible, sous certaines conditions, de conclure un CDI uniquement pour la durée d’un chantier ou d’une opération. Ce type de contrat est régi par des règles spécifiques tant au stade de la conclusion du contrat de travail qu’au moment de la rupture de celui-ci.

Dans le cadre d’un arrêt maladie, accident ou congé, les salariés peuvent percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Ces prestations peuvent être complétées par des indemnités prévoyance. Notre fiche pratique détaille les conditions, montants et démarches liés à ces versements essentiels.

En cas de démission, licenciement ou départ à la retraite, un certain délai doit en principe être respecté avant le départ effectif du salarié de l’entreprise : c’est le préavis. Plusieurs questions peuvent alors se poser : dans quels cas ce préavis est-il obligatoire ? Quelle est sa durée ? Comment est-il décompté ? Donne-t-il lieu à indemnisation ? Nous vous en disons plus !

L'inaptitude au travail est une situation complexe qui peut avoir de nombreuses conséquences sur la relation de travail. Que vous soyez un employeur ou un salarié, il est crucial de comprendre les implications de l'inaptitude et comment la gérer. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de l'inaptitude, des modifications apportées par les ordonnances Macron de septembre 2017, et des procédures à suivre.

Le régime des indemnités de rupture concerne les sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Ces indemnités peuvent être soumises à cotisations sociales, à CSG-CRDS, et à l'impôt sur le revenu. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de ce régime et de ses implications pour votre entreprise.

L’intéressement est un mode de rémunération facultatif et aléatoire permettant aux salariés de participer à la performance ou aux résultats de l’entreprise. Les sommes versées dans le cadre de l’intéressement bénéficient d’un régime social et fiscal de faveur ce qui permet aux employeurs d’optimiser la rémunération de leurs salariés ! Nous vous en disons plus dans notre fiche pratique consacrée à ce sujet.

Vous vous demandez comment fonctionne le congé maternité ? Cette fiche pratique vous offre un aperçu détaillé des modalités, des bénéficiaires et des avantages associés.

Vous vous interrogez sur comment traiter les rappels de salaire en paie, les situations concernées et les implications ? Cette fiche détaille les aspects essentiels du traitement des rappels de salaire, de la définition aux modalités de prise en charge.

L'embauche en alternance permet à l'employeur de bénéficier, dans certains cas, d'une exonération de cotisations sociales. Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux types de contrats en alternance qui poursuivent le même objectif mais ont des conditions d'applications différentes.