Le recours à l'activité partielle

Comprendre le fonctionnement et les implications de l'activité partielle pour les employeurs et les salariés

Vous vous interrogez sur le recours à l’activité partielle, ses conditions et ses implications ? Cette fiche détaille les aspects essentiels de l’activité partielle, de sa définition aux modalités d’indemnisation.
un employé travaillant en activité partielle

Le contenu de la fiche pratique

Dernière mise à jour : 11/12/2024

L’activité partielle est un dispositif permettant aux employeurs de réduire ou de suspendre temporairement l’activité de leurs salariés en cas de circonstances exceptionnelles. Plus en détail :

  • Les différents cas de recours à l’activité partielle
  • Conditions à respecter préalablement à la mise en activité partielle
  • Etablir les demandes d’indemnisation mensuelles
  • Montant et durée de l’indemnisation
  • Régime fiscal et social de l’allocation d’activité partielle
  • Droit à congés payés
  • Licenciement et activité partielle

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Elle est votre guide essentiel pour tout comprendre sur le recours à l’activité partielle en France. Grâce à cette fiche, vous serez informé des droits, des démarches à suivre et des implications pour les salariés et les employeurs.

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