La dénonciation de l'usage

Un usage d’entreprise est une pratique instaurée par l’employeur qui se traduit par l’attribution d’un avantage au profit de ses salariés.

Pour être qualifié d’usage, cet avantage doit répondre à plusieurs critères. L’employeur peut toujours le supprimer, mais il doit respecter certaines règles.

 

Fiche pratique : La dénonciation de l'usage

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