L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
MAJ au 03/08/2022
Objectif de l'activité partielle longue durée
L'activité partielle de longue durée (APLD) ou "activité réduite pour le maintien dans l'emploi" permet à une entreprise de diminuer l'horaire de travail de manière plus "durable" que l'activité partielle classique, en contrepartie de certains engagements.
Dispositif temporaire
Attention, il s’agit d’un dispositif temporaire. Il s’applique aux accords collectifs et aux documents transmis à l’autorité administrative pour validation ou homologation au plus tard le 31 décembre 2022.
Comme l’accord peut être conclu pour une durée de 4 ans, le dispositif d’une durée de 36 mois, trouvera potentiellement à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2022.
Une FAQ dédiée
Vous trouverez également le lien des Questions/Réponses rédigées par le ministère du Travail et diffusées le 22/10/2020 et mises à jour le 02/08/2022 :
Notre fiche pratique de synthèse
Retrouvez dans notre fiche pratique, les principales règles applicables au régime de l’APLD !
Au sommaire de cette fiche pratique :
- Les contours du dispositif
- Une réduction de l’activité encadrée
- L’étendue de la réduction de l’activité
- Une réduction de l’activité limitée
- Les avantages et les inconvénients de l'Activité Partielle Longue Durée
- La mise en place de l'Activité Partielle Longue Durée
- L'accord collectif
- La décision unilatérale
Pour télécharger notre fiche pratique dédiée à l'Activité Partielle Longue Durée, cliquez sur le lien ci-dessous 👇
Fiche pratique : Le recours à l'activité partielle de longue durée