L'activité partielle de longue durée

L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

MAJ au 03/08/2022

Objectif de l'activité partielle longue durée

L'activité partielle de longue durée (APLD) ou "activité réduite pour le maintien dans l'emploi" permet à une entreprise de diminuer l'horaire de travail de manière plus "durable" que l'activité partielle classique, en contrepartie de certains engagements.

Dispositif temporaire

Attention, il s’agit d’un dispositif temporaire. Il s’applique aux accords collectifs et aux documents transmis à l’autorité administrative pour validation ou homologation au plus tard le 31 décembre 2022.

Comme l’accord peut être conclu pour une durée de 4 ans, le dispositif d’une durée de 36 mois, trouvera potentiellement à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2022.

Une FAQ dédiée

Vous trouverez également le lien des Questions/Réponses rédigées par le ministère du Travail et diffusées le 22/10/2020 et mises à jour le 02/08/2022 :

FAQ du Ministère du Travail, de l'Emploi et des Solidarités sur l'APLD : activité partielle de longue durée

Notre fiche pratique de synthèse

Retrouvez dans notre fiche pratique, les principales règles applicables au régime de l’APLD !

Au sommaire de cette fiche pratique :

Les contours du dispositif
- Une réduction de l’activité encadrée
- L’étendue de la réduction de l’activité
- Une réduction de l’activité limitée
Les avantages et les inconvénients de l'Activité Partielle Longue Durée
La mise en place de l'Activité Partielle Longue Durée
- L'accord collectif
- La décision unilatérale