En cas d'arrêt de travail — maladie, accident du travail ou congé maternité/paternité — le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), parfois complétées par des indemnités journalières de prévoyance. Conditions d'ouverture, montants, versement et régime fiscal : voici ce qu'il faut retenir.
1. Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
Les situations ouvrant droit aux IJSS
Plusieurs situations ouvrent droit au versement d'IJSS : la maladie, l'accident non professionnel ou la cure thermale prescrite par un médecin ; la maladie professionnelle, l'accident du travail ou de trajet ; le congé maternité, le congé pathologique ou de paternité ; ainsi que le temps partiel thérapeutique.
Les conditions d'ouverture des droits
En cas de maladie non professionnelle, les conditions diffèrent selon la durée de l'arrêt :
- pour les 6 premiers mois : avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire en vigueur au cours des 6 derniers mois, ou avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 derniers mois ;
- au-delà de 6 mois d'indemnisation : être affilié depuis au moins 12 mois et avoir cotisé au moins 2 030 fois le SMIC horaire sur les 12 mois précédents, ou avoir travaillé au moins 600 heures sur cette même période.
⚠️ Exemple (repris de la source) : pour un arrêt du 1ᵉʳ juillet au 31 août 2026, le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures entre le 1ᵉʳ avril et le 30 juin 2026, ou avoir cotisé sur un salaire d'au moins 12 200,30 € entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 juin 2026. Pour un arrêt du 4 au 15 janvier 2027, le salarié devra avoir cotisé 12 494,65 € entre le 1ᵉʳ juin et le 31 décembre 2026.
En cas de temps partiel thérapeutique, les IJSS peuvent être versées après un arrêt à temps complet indemnisé, ou dès le passage en temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable. En cas d'AT/MP ou d'accident de trajet, seules une incapacité de travail médicalement constatée et une perte de salaire sont exigées.
Pour le congé maternité ou de paternité, le salarié doit être immatriculé à la CPAM depuis au moins 6 mois, cesser toute activité pendant le congé (au moins 8 semaines pour la maternité), et remplir l'une des conditions suivantes : avoir travaillé au moins 150 heures durant les 3 mois précédant le congé, ou avoir cotisé sur un salaire d'au moins 12 200,30 € (jusqu'au 31/05/2026) ou 12 494,65 € (à compter du 01/06/2026) au cours des 6 mois précédents. Pour les activités saisonnières ou discontinues, il faut avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 mois précédents, ou avoir cotisé sur un salaire d'au moins 24 400,60 € (jusqu'au 31/05/2026) ou 24 989,30 € (à compter du 01/06/2026).
Les obligations du salarié et de l'employeur
Le salarié doit envoyer son avis d'arrêt de travail dans les 48h à la CPAM, respecter les prescriptions médicales et les heures de sortie autorisées, se soumettre aux contrôles de la sécurité sociale, ne pas exercer d'activité non autorisée, et informer immédiatement la CPAM en cas de reprise anticipée.
⚠️ En cas de séjour temporaire à l'étranger, le salarié ne peut se soumettre aux contrôles de la sécurité sociale : sous réserve des conventions internationales et règlements européens, le versement des IJSS est alors suspendu pendant le séjour.
De son côté, l'employeur doit établir une attestation de salaire via la DSN, qui permet à la CPAM de calculer le montant des IJSS dues au salarié.
2. Le montant des IJSS
Principe, montant maximal et montant minimal
| Origine de l'arrêt | Montant de l'indemnisation | Montant maximal de l'IJSS |
|---|
| Maladie non professionnelle (et temps partiel thérapeutique) | 50 % du revenu d'activité journalier antérieur, calculé sur les dernières paies des mois civils précédant l'arrêt (méthode variable selon la périodicité de paie) | Depuis le 01/04/2025 : 1/730 du plafond de 1,4 SMIC annuel, soit 41,95 € bruts jusqu'au 31/05/2026 et 42,97 € bruts à compter du 01/06/2026. Pour le temps partiel thérapeutique, l'IJ ne peut dépasser la perte de gain journalière liée à la réduction du temps de travail. |
| AT/MP ou accident du travail | 60 % du revenu d'activité journalier antérieur pendant les 28 premiers jours, puis 80 % à compter du 29ᵉ jour. Une revalorisation peut être demandée en cas d'augmentation générale des salaires si l'arrêt dépasse 3 mois. | Revenu journalier de référence plafonné à 0,834 % du PASS (400,82 € en 2026), soit 240,49 € bruts jusqu'au 28ᵉ jour et 320,66 € bruts au-delà. |
| Congé maternité, paternité et d'adoption | 100 % du revenu d'activité antérieur, salaire plafonné au PMSS en vigueur puis abattu de 21 % | 1/91,25 des 3 derniers salaires retenus, soit 104,02 € bruts pour 2026. |
À compter du 7ᵉ mois d'arrêt maladie, l'IJSS ne peut être inférieure à 1/365 du montant minimum annuel de la pension d'invalidité, soit 11,12 € bruts au 1ᵉʳ janvier 2026 (majoration possible d'1/3 si l'assuré a au moins 3 enfants à charge). Dans tous les cas, l'IJSS ne peut dépasser le revenu d'activité journalier antérieur.
Cas particuliers des périodes de référence incomplètes
Lorsque la période de référence n'est pas totalement travaillée (début d'activité en cours de période, chômage total ou partiel, maladie, congé maternité…), le revenu d'activité journalier antérieur est calculé à partir du revenu effectivement perçu pendant la période de référence, ou, à défaut, à partir du revenu perçu au cours des jours travaillés depuis la fin de cette période.
Réduction des IJSS
Le montant des IJSS peut être réduit en cas de transmission tardive de l'arrêt de travail ou de sa prolongation. Après une 1ʳᵉ transmission tardive, une période d'observation de 24 mois s'ouvre à compter de la prescription de l'arrêt ; en cas de nouveau retard dans ce délai, les IJSS sont réduites de 50 % pour la période comprise entre la prescription et l'envoi effectif à la CPAM.
3. Le versement des IJSS
Délai de carence
Les IJSS sont dues à compter du 4ᵉ jour d'arrêt d'origine non professionnelle (délai de carence de 3 jours). Ce délai s'applique à chaque nouvel arrêt, sauf en cas de temps partiel thérapeutique, de décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans (dans les 13 semaines suivant le décès), ou d'interruption spontanée ou médicale de grossesse avant la 22ᵉ semaine d'aménorrhée.
⚠️ En cas d'ALD, seul le 1ᵉʳ arrêt est soumis au délai de carence, pendant une période de 3 ans. En cas d'AT/MP, il n'y a aucun délai de carence : l'indemnisation débute dès le lendemain de l'arrêt. Le congé maternité, paternité et d'accueil de l'enfant n'est soumis à aucun délai de carence non plus.
Durée de la période indemnisée
En cas d'ALD, les IJSS sont versées pendant 3 ans maximum de date à date ; une reprise du travail d'au moins 1 an est nécessaire pour ouvrir une nouvelle période de 3 ans. Dans les autres situations, la limite est de 360 jours d'IJSS sur une période de 3 ans.
⚠️ Deux décrets publiés le 18 septembre 2026 abaissent de 3 ans à 1 an la durée maximale de versement des IJSS pour les assurés reconnus en affection de longue durée (ALD) non exonérante. Cette mesure s'applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026, ainsi qu'aux arrêts en cours dont l'incapacité de travail atteint six mois à partir de cette même date.
En cas de cumul emploi-retraite, la durée indemnisée est plafonnée à 60 jours.
Pour un arrêt d'origine professionnelle, les IJSS sont versées jusqu'à la guérison, la consolidation ou le décès du salarié, en jours calendaires. À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, une durée maximale de 4 ans (de date à date) sera instaurée pour les IJSS AT/MP, avec possibilité d'ouvrir une nouvelle période de 4 ans en cas de rechute après une reprise d'au moins 1
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