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Chaque semaine, nos experts décryptent pour vous les nouveautés qui impactent les entreprises : réformes, jurisprudences, mesures gouvernementales, obligations sociales… Pour aller plus loin sur les points clés, accédez à notre centre de fiches pratiques RH.
Indemnités & cotisations
Obligations légales

DSN de substitution : la procédure à respecter

Un arrêté publié au Journal officiel du 2 mai 2026 vient compléter le dispositif relatif à la DSN de substitution. Ce texte apporte des précisions attendues sur la transmission des informations nécessaires à la correction des droits sociaux des salariés lorsque l’URSSAF intervient en substitution de l’employeur. Il définit également les modalités d’information des salariés concernés.

Un arrêté publié au Journal officiel du 2 mai 2026 vient compléter le dispositif relatif à la DSN de substitution. 

Ce texte apporte des précisions attendues sur la transmission des informations nécessaires à la correction des droits sociaux des salariés lorsque l’URSSAF intervient en substitution de l’employeur. Il définit également les modalités d’information des salariés concernés.

Nous vous en disons plus dans cet article !

Qu’est-ce que la DSN de substitution ?

Dans le cadre de la fiabilisation des données déclarées en Déclaration sociale nominative (DSN), l’URSSAF, la CGSS ou la CMSA adresse chaque mois à l’employeur un compte rendu métier (CRM) signalant les éventuelles anomalies détectées dans ses déclarations.

Lorsque ces anomalies ne sont pas corrigées, un CRM annuel de rappel est transmis au mois de mars suivant l’année concernée. Ce document récapitule les anomalies persistantes, précise leur nature et peut proposer des corrections accompagnées d’une estimation des cotisations dues après régularisation.

Si l’employeur ne procède pas aux corrections demandées et ne formule pas d’opposition motivée dans les délais prévus, l’organisme de recouvrement peut effectuer lui-même les rectifications

Cette intervention prend la forme d’une « DSN de substitution », par laquelle l’URSSAF se substitue au déclarant pour corriger les données erronées.

Nous vous invitons à consulter notre précédent article relatif à ce sujet.

Ce mécanisme peut également être mis en œuvre à la suite d’un contrôle ayant donné lieu à un redressement de cotisations et contributions sociales.

Si vous avez besoin d’être accompagné pour un contrôle URSSAF, nous vous proposons un diagnostic et un accompagnement complet.

A qui sont transmises les informations ?

Les corrections réalisées dans le cadre d’une DSN de substitution peuvent avoir des conséquences directes sur les droits sociaux des salariés, notamment en matière de retraite.

Afin de permettre la mise à jour de ces droits, l’article L. 242-1-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que l’URSSAF transmet aux organismes concernés les informations nécessaires aux corrections.

L’arrêté du 30 avril 2026 identifie désormais précisément les destinataires de ces données. Il s’agit principalement des organismes chargés de la gestion des régimes d’assurance vieillesse légalement obligatoires, tels que les CARSAT. 

Les services de l’État compétents pour la liquidation des pensions peuvent également être destinataires de ces informations lorsque la situation l’exige.

Quelles informations peuvent être transmises ?

L’arrêté autorise la transmission de plusieurs catégories de données issues de la DSN, parmi lesquelles :

  • les données d’identification de l’entreprise et de ses établissements (SIREN, SIRET, adresse, etc.) ;
  • les données d’identification des salariés, notamment leur état civil et leur numéro d’inscription au répertoire (NIR) ;
  • les informations relatives aux cotisations sociales et à leur versement ;
  • les données liées à la relation de travail, telles que le type de contrat, la convention collective applicable, l’ancienneté ou encore les éléments relatifs à la suspension ou à la rupture du contrat ;
  • les informations de rémunération et de paie (périodes de paie, rémunération brute, net versé, détail des rémunérations et des cotisations) ;
  • les données techniques nécessaires à la gestion et à l’exploitation de la DSN.

L’URSSAF doit également préciser les périodes d’emploi concernées par les corrections ou, à défaut, l’année civile à laquelle elles se rapportent.

La transmission de ces informations aux organismes d’assurance vieillesse est réalisée au moyen de la norme d’échange NeODES.

Quelle information pour les salariés ?

L’arrêté apporte également des précisions sur l’information des salariés.

Dès lors qu’il est informé par l’URSSAF de la réalisation de corrections dans le cadre d’une DSN de substitution, l’employeur doit en informer les salariés concernés lorsque ces modifications sont susceptibles d’avoir un impact sur leurs droits à prestations sociales.

Cette information doit être réalisée « par tout moyen » et dans un « délai raisonnable ». 

Le texte laisse ainsi aux employeurs une certaine souplesse quant au support utilisé (courrier, courrier électronique, espace salarié, remise en main propre, etc.).

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’arrêt du 30 avril sur le site de Légifrance.

Obligations légales
Formation

Loi de simplification de la vie économique : résumé des principales mesures

Publiée au Journal officiel du 27 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique entend réduire les démarches administratives et alléger certaines obligations pesant sur les entreprises. Parmi les mesures les plus commentées figurent la réforme du dispositif de reprise d’entreprise par les salariés issu de la loi Hamon de 2014 et la simplification des règles relatives au règlement intérieur.

Publiée au Journal officiel du 27 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique entend réduire les démarches administratives et alléger certaines obligations pesant sur les entreprises. 

Parmi les mesures les plus commentées figurent la réforme du dispositif de reprise d’entreprise par les salariés issu de la loi Hamon de 2014 et la simplification des règles relatives au règlement intérieur. 

Mais le texte contient également de nombreuses dispositions plus techniques concernant l’apprentissage, le comité social et économique (CSE), les groupements d’employeurs ou encore les services de santé au travail.

Nous vous en disons plus dans cet article !

Reprise d’entreprise par les salariés

Un champ d’application désormais limité 

La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite « loi Hamon », avait créé un mécanisme destiné à favoriser la reprise des entreprises par leurs salariés.

Le dispositif concernait jusqu’à présent les entreprises de moins de 250 salariés, selon des procédures différentes en fonction de leur taille et de l’existence ou non d’un CSE.

La réforme recentre le mécanisme sur les petites structures.

À compter des ventes conclues deux mois après la promulgation de la loi, une seule procédure d’information subsistera. Elle concernera :

  • les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • les entreprises d’au moins 50 salariés qui ne disposent pas d’un CSE de pleine attribution.

Les entreprises de 50 à 249 salariés dotées d’un CSE ne seront plus soumises à cette obligation spécifique d’information préalable des salariés.

Afin de connaître les différentes attributions du CSE selon les effectifs, nous vous invitons à lire notre fiche pratique consacrée au Comité social et économique.

Un délai réduit de moitié

Autre changement important : le délai minimal entre l’information des salariés et la vente est réduit.

Jusqu’à présent, les salariés devaient être informés au moins deux mois avant l’opération envisagée. Désormais, cette information devra être transmise au plus tard un mois avant la vente.

L’objectif affiché est de préserver la possibilité pour les salariés de formuler une offre tout en limitant les contraintes pesant sur les cédants.

Une sanction moins lourde

La loi allège également la sanction encourue en cas de non-respect de l’obligation d’information.

Lorsqu’un salarié engage une action en responsabilité civile, l’amende prononcée ne pourra plus dépasser 0,5 % du montant de la vente, contre 2 % auparavant.

Conséquences pour les entreprises de plus de 50 salariés

Dans les entreprises disposant d’un CSE, le projet de vente restera soumis aux procédures habituelles d’information-consultation du comité.

Les salariés conserveront naturellement la possibilité de présenter une offre de reprise, mais l’employeur n’aura plus l’obligation spécifique de les informer préalablement dans cette perspective.

Même logique pour les cessions de capital

Les mêmes évolutions s’appliquent à la vente de la majorité du capital d’une société commerciale :

  • maintien d’une seule procédure d’information ;
  • recentrage sur les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • délai réduit à un mois ;
  • amende plafonnée à 0,5 % du montant de la vente.

Règlement intérieur : fin du dépôt obligatoire au greffe du CPH

La La loi supprime l’exigence selon laquelle l’entrée en vigueur du règlement intérieur est conditionnée à son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes.

Désormais, le règlement pourra entrer en vigueur dès lors que les formalités de publicité ont été accomplies et qu’un délai d’un mois s’est écoulé.

Cette mesure vise à alléger les démarches administratives sans réduire les garanties offertes aux salariés. Une adaptation réglementaire devrait également conduire à la suppression de la contravention actuellement prévue en cas d’absence de dépôt.

Apprentissage : des formalités allégées

Suppression de la déclaration d’apprentissage

Les entreprises ne seront plus tenues d’adresser à l’administration une déclaration préalable avant l’embauche d’un apprenti.

Assouplissement des règles concernant le maître d’apprentissage

La loi retire aux conventions et accords de branche l’obligation de définir les conditions de compétence professionnelle du maître d’apprentissage.

Les critères réglementaires relatifs aux diplômes et à l’expérience professionnelle demeurent toutefois applicables.

Pour en savoir plus sur les aides à l’apprentissage, vous pouvez consulter notre article sur les aides uniques et exceptionnelles.

Mesures diverses

Formation des élus du CSE : disparition de l’agrément régional

Jusqu’à présent, les organismes souhaitant former les élus du CSE devaient obtenir un agrément délivré par le préfet de région.

Cette procédure disparaît. Les organismes devront simplement disposer d’une déclaration d’activité enregistrée, comme tout organisme de formation.

Les organismes déjà habilités à dispenser certaines formations économiques, sociales ou environnementales conservent quant à eux leur statut.

Groupements d’employeurs et portage salarial : moins de déclarations et nouvelle garantie

La loi réduit plusieurs obligations déclaratives.

Les groupements d’employeurs n’auront plus à :

  • se déclarer auprès de l’inspection du travail lors de leur création ;
  • effectuer certaines déclarations préalables auprès de la DREETS.

De même, les entreprises de portage salarial seront dispensées de déclaration préalable auprès de l’inspection du travail.

Parallèlement à cet allègement administratif, un mécanisme de garantie des salaires et des charges sociales est instauré lorsqu’un membre d’un groupement d’employeurs fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Santé au travail : plus de liberté pour les SPST

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) disposent d’une cellule chargée de prévenir la désinsertion professionnelle des salariés.

Jusqu’à présent, la mutualisation de cette cellule entre plusieurs services d’une même région nécessitait une autorisation administrative. Cette autorisation est supprimée.

Suppression de la commission nationale de conciliation

La loi supprime la commission nationale de conciliation des conflits collectifs du travail.

Les commissions régionales de conciliation sont en revanche maintenues. Elles continueront d’offrir aux employeurs et aux représentants des salariés un cadre de résolution amiable des conflits collectifs.

Exonérations de cotisations : vers de nouvelles modalités déclaratives

Les entreprises bénéficiant de certaines exonérations de cotisations dans les zones rurales revitalisées (ZRR) devaient jusqu’à présent transmettre une attestation spécifique à la DREETS.

Cette obligation disparaît.

Un futur décret devra préciser les nouvelles modalités déclaratives permettant de bénéficier du dispositif.

Entreprises solidaires : un nouvel agrément simplifié

Enfin, la réforme modifie le régime applicable aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS).

Le système d’agrément de plein droit accordé à certaines catégories d’organismes est supprimé

Il sera remplacé par une procédure d’agrément simplifiée dont les modalités précises seront définies ultérieurement par décret.

Vous pouvez consulter l’intégralité de la loi sur le site de Légifrance.

Divers

Gestion externalisée du personnel : pour qui ?

Quand un contrat tarde à être rédigé, qu’une absence est mal tracée ou qu’un dossier salarié manque au mauvais moment, le problème n’est jamais seulement administratif. Il devient rapidement juridique, managérial et parfois financier. C’est précisément là que la gestion externalisée du personnel prend tout son sens : elle permet de sécuriser les opérations RH du quotidien sans alourdir les équipes internes.

Quand un contrat tarde à être rédigé, qu’une absence est mal tracée ou qu’un dossier salarié manque au mauvais moment, le problème n’est jamais seulement administratif. Il devient rapidement juridique, managérial et parfois financier. C’est précisément là que la gestion externalisée du personnel prend tout son sens : elle permet de sécuriser les opérations RH du quotidien sans alourdir les équipes internes.

Pour beaucoup d’entreprises, l’administration du personnel reste un angle mort. La paie est surveillée de près, les recrutements mobilisent l’attention, mais entre les deux s’accumule une masse de tâches sensibles : contrats, avenants, suivi des périodes d’essai, absences, visites médicales, attestations, entrées et sorties, classement documentaire, conformité des dossiers. Tant que tout va bien, ces sujets paraissent secondaires. Dès qu’un contrôle, un contentieux ou une forte croissance survient, ils redeviennent centraux.

Qu’est-ce que la gestion externalisée du personnel ?

La gestion externalisée du personnel consiste à confier à un partenaire spécialisé tout ou partie des opérations d’administration RH liées à la vie du salarié dans l’entreprise. Il ne s’agit pas uniquement de déléguer des tâches répétitives. L’enjeu est de fiabiliser des processus qui ont un impact direct sur la conformité sociale, l’expérience collaborateur et la fluidité de l’organisation.

Dans les faits, le périmètre peut être très variable. Certaines entreprises externalisent la production des contrats de travail et avenants. D’autres ajoutent la gestion des entrées et sorties, le suivi des absences, la constitution des dossiers salariés ou encore l’actualisation des documents obligatoires. Les structures les plus avancées recherchent aussi un cadre de pilotage, avec des workflows, des contrôles et une meilleure articulation entre RH, paie et managers.

Ce point est essentiel : externaliser ne signifie pas perdre la main. Une externalisation bien conçue clarifie les rôles. L’entreprise conserve la décision RH, la validation des éléments sensibles et la vision d’ensemble. Le partenaire, lui, apporte méthode, capacité de production et sécurité d’exécution.

Pourquoi les entreprises y viennent maintenant

Le recours à l’externalisation progresse rarement par effet de mode. Il répond à une pression opérationnelle très concrète. Les obligations sociales évoluent, les équipes RH sont sollicitées sur des projets plus stratégiques, et les organisations doivent absorber des variations d’activité sans recruter systématiquement.

Dans une PME en croissance, la difficulté tient souvent au manque de bande passante. Une ou deux personnes gèrent à la fois les recrutements, la paie, l’administratif et les demandes des salariés. Le risque n’est pas l’absence de bonne volonté, mais la dispersion. Dans une ETI ou un groupe, le problème prend une autre forme : hétérogénéité des pratiques, multiplication des interlocuteurs, défaut de standardisation, perte de visibilité sur les échéances et les responsabilités.

La gestion externalisée du personnel répond à ces deux réalités. Elle crée un socle de continuité lorsque les ressources internes sont limitées, et elle remet de l’ordre lorsque la structure a grandi plus vite que ses process.

Les missions qui se prêtent le mieux à l’externalisation

Toutes les missions RH ne se délèguent pas avec la même pertinence. Les sujets liés à la politique sociale, au management ou à l’arbitrage humain restent naturellement dans l’entreprise. En revanche, tout ce qui exige rigueur, traçabilité, délais maîtrisés et conformité documentaire peut être confié à un spécialiste.

La préparation des contrats, avenants et courriers RH fait partie des premiers blocs concernés. C’est un terrain où les erreurs de forme coûtent cher, surtout quand les modèles ne sont pas à jour ou que les clauses ne correspondent plus aux pratiques effectives. Vient ensuite la gestion administrative des mouvements du personnel : onboarding, collecte des pièces, création des dossiers, suivi des périodes d’essai, formalités de sortie, remise des documents.

Le suivi des absences, des arrêts, des congés ou des visites médicales est également un candidat naturel à l’externalisation, à condition de définir des circuits d’information fiables. Ce sont des opérations fréquentes, sensibles et chronophages, qui demandent de la méthode plus que de la stratégie.

Les bénéfices concrets d’une organisation externalisée

Le premier bénéfice est la réduction du risque. Une administration du personnel mal tenue expose à des oublis, à des incohérences entre les données RH et la paie, et à des fragilités en cas de contrôle ou de litige. Externaliser permet de s’appuyer sur des pratiques stabilisées, des points de contrôle et des équipes habituées aux exigences de conformité.

Le deuxième bénéfice est le gain de temps. Les RH internes cessent de courir après les pièces manquantes, les échéances ou les modèles de documents. Elles peuvent se recentrer sur l’accompagnement des managers, le développement des compétences ou les projets de transformation.

Le troisième bénéfice concerne la qualité de service. Quand les processus sont clairs, les salariés reçoivent leurs documents dans les délais, les entrées se passent mieux, les sorties sont mieux encadrées et la coopération avec la paie devient plus fluide. Cela peut sembler discret, mais dans la vie d’une organisation, cette régularité change beaucoup de choses.

Enfin, l’externalisation apporte une capacité d’ajustement. Une entreprise peut monter en charge sans recruter immédiatement, absorber un remplacement temporaire, ou sécuriser une période de réorganisation. C’est souvent plus souple qu’une solution purement interne.

Gestion externalisée du personnel : les points de vigilance

Externaliser n’est pas une solution miracle. Si le périmètre est mal défini, si les responsabilités ne sont pas claires ou si les outils ne communiquent pas, les irritants se déplacent au lieu de disparaître.

Le premier point de vigilance concerne le partage des rôles. Qui initie la demande ? Qui valide ? Qui archive ? Qui alerte ? Sans réponses précises, même un bon prestataire ne peut pas produire un service fluide. Le deuxième point est la qualité de la donnée. Une administration externalisée ne corrige pas à elle seule des informations incomplètes, des circuits d’approbation flous ou des pratiques différentes selon les managers.

Il faut aussi regarder la capacité du partenaire à travailler dans un cadre réellement opérationnel. Un prestataire qui sait conseiller mais pas exécuter, ou exécuter sans sécuriser, créera des angles morts. Les entreprises ont intérêt à choisir un interlocuteur capable d’intervenir de bout en bout, avec une compréhension fine du lien entre administration du personnel, paie, obligations sociales et outils RH.

Comment réussir la mise en place

Une mise en place efficace commence rarement par la technologie. Elle démarre par un diagnostic simple : quelles tâches consomment le plus de temps, où se situent les risques, quels délais doivent être tenus, et quelles compétences internes doivent être préservées.

À partir de là, il devient possible de construire un périmètre réaliste. Certaines entreprises démarrent par un bloc précis, comme les contrats et avenants. D’autres préfèrent externaliser un ensemble cohérent incluant l’entrée, le suivi administratif et la sortie du salarié. Le bon choix dépend moins de la taille que du niveau de maturité RH, du volume à traiter et de la disponibilité des équipes.

La réussite tient ensuite à la méthode. Il faut formaliser les workflows, fixer les délais de traitement, prévoir les contrôles, organiser les modalités d’échange et documenter les cas particuliers. Quand cette étape est négligée, l’externalisation reste artisanale. Quand elle est bien menée, elle devient un levier de performance durable.

L’appui d’un partenaire capable d’associer exécution, conseil et intégration d’outils fait souvent la différence. C’est particulièrement vrai lorsque l’entreprise cherche à structurer en parallèle sa paie, son SIRH ou son reporting social. Dans ce type de configuration, une approche cloisonnée montre vite ses limites.

À qui ce modèle convient-il vraiment ?

La gestion externalisée du personnel convient d’abord aux entreprises qui veulent sécuriser sans surdimensionner leur équipe RH. C’est un choix fréquent dans les PME en croissance, les structures multi-sites, les organisations confrontées à du turnover ou les entreprises dont l’équipe RH est mobilisée sur des chantiers de transformation.

Elle est également pertinente lorsque l’interne existe, mais manque de spécialisation ou de capacité de continuité. Un départ, une absence longue, une réorganisation ou une hausse d’activité suffisent à fragiliser l’administration courante. Externaliser permet alors de maintenir le niveau de service sans rupture.

En revanche, si l’organisation est très simple, stable, avec peu de mouvements et des process déjà parfaitement tenus, l’intérêt économique peut être plus limité. Tout dépend du coût caché des erreurs évitées, du temps récupéré et de l’ambition de structuration RH. L’enjeu n’est pas de déléguer pour déléguer, mais de renforcer là où cela produit un vrai effet opérationnel.

Un levier pour professionnaliser la fonction RH

Au fond, la gestion externalisée du personnel ne sert pas seulement à faire faire. Elle sert à mieux faire, avec plus de régularité, de conformité et de visibilité. C’est souvent le chaînon qui permet d’aligner l’administration RH avec les exigences de la paie, les attentes des salariés et les objectifs de pilotage de l’entreprise.

Pour des décideurs RH, finance ou direction générale, le sujet mérite d’être abordé avec lucidité. Il ne s’agit ni d’abandonner la fonction RH, ni de la réduire à des flux administratifs. Il s’agit au contraire de lui donner un cadre plus fiable pour qu’elle puisse se concentrer sur ce qui crée le plus de valeur. Chez Paie & RH Solutions, cette logique partenariale guide les entreprises qui veulent sécuriser leurs opérations tout en construisant des pratiques RH plus solides dans la durée.

La bonne externalisation n’efface pas vos équipes. Elle leur redonne du temps, de la visibilité et une base de travail plus sûre pour avancer sereinement.

Absences & congés
Obligations légales

Congé supplémentaire de naissance : ce qui change pour les salariés à partir du 1er juillet 2026

Après son inscription dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance devient enfin applicable au 1er juillet 2026. Ce nouveau dispositif vise à offrir aux parents un temps supplémentaire auprès de leur enfant après un congé de maternité, de paternité ou d’adoption. 

Après son inscription dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance devient enfin applicable. En effet, les décrets d’application publiés au Journal officiel du 31 mai 2026 permettent désormais son entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2026.

Ce nouveau dispositif vise à offrir aux parents un temps supplémentaire auprès de leur enfant après un congé de maternité, de paternité ou d’adoption. 

Conditions d’accès, délais de prise, indemnisation et obligations des employeurs : nous vous en disons plus dans cet article !

Qu’est-ce que le congé supplémentaire de naissance ?

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance permet aux salariés de bénéficier d’une période de congé supplémentaire de :

  • 1 mois ;
  • ou 2 mois, au choix du salarié.

Le congé peut également être fractionné en deux périodes d’un mois.

Ce nouveau droit est ouvert aux salariés ayant bénéficié d’un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’un congé d’adoption. En principe, ces congés doivent avoir été intégralement consommés avant le recours au congé supplémentaire de naissance. Toutefois, cette condition ne s’applique pas lorsque le salarié n’a pas pu bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale pendant son congé initial.

Nous vous invitons à consulter nos fiches pratiques sur le congé maternité et le congé paternité.

Le congé suspend le contrat de travail et ne peut être exercé sous forme de temps partiel contrairement au congé parental d’éducation.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur notre fiche pratique dédiée au congé parental d’éducation.

Quelle date d’entrée en vigueur pour ce nouveau congé ?

Le dispositif concerne les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, ainsi que certains enfants nés avant cette date lorsque la naissance était initialement prévue après le 1er janvier 2026.

Toutefois, le congé ne pourra être effectivement pris qu’à partir du 1er juillet 2026, date d’entrée en vigueur des règles d’indemnisation par l’Assurance maladie.

Afin de permettre aux salariés de déposer leur demande dès l’ouverture du dispositif, les règles relatives au délai de prévenance de l’employeur entrent en vigueur dès le 1er juin 2026.

Quel délai de prévenance à respecter par le salarié ?

Le salarié souhaitant bénéficier du congé supplémentaire de naissance doit informer son employeur au moins un mois avant le début du congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.

La demande doit préciser :

  • la durée du congé choisie (1 ou 2 mois) ;
  • l’éventuel fractionnement ;
  • les dates de prise du congé.

Un délai réduit à 15 jours est prévu lorsque le congé est pris immédiatement à la suite d’un congé de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption, ou lorsque le salarié souhaite débuter son congé dans le mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.

En cas de changement d’employeur, le salarié conserve ses droits restants mais doit informer son nouvel employeur au moins un mois avant la prise de la période de congé non utilisée.

Quel délai pour prendre ce congé ?

Le congé supplémentaire de naissance doit débuter dans un délai maximal de neuf mois à compter de la naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer dans le cadre d’une adoption.

Lorsque le congé est fractionné, c’est la seconde période qui doit commencer avant l’expiration de ce délai.

Ce délai est prolongé lorsque les congés de maternité, de paternité ou d’adoption ont eux-mêmes été allongés.

Pour les enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, un régime dérogatoire est prévu. Dans ce cas, le congé devra être pris dans les neuf mois suivant le 1er juillet 2026, soit au plus tard le 31 mars 2027.

Une reprise anticipée est-elle possible ?

Le salarié peut mettre fin à son congé avant son terme dans deux situations : le décès de l’enfant ou une diminution importante des ressources du foyer.

Dans ce cas, il doit informer son employeur au moins huit jours avant la date de reprise souhaitée, par lettre recommandée ou remise contre récépissé, accompagnée des justificatifs nécessaires.

Quelle indemnisation pour le congé supplémentaire de naissance ?

De la part de la Sécurité sociale

Le congé supplémentaire de naissance est indemnisé par le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Pour en bénéficier, le salarié doit remplir les conditions d’ouverture du droit aux IJSS maternité à la date de début du congé, à savoir justifier d’au moins six mois d’affiliation au régime général et remplir les conditions de cotisation ou de durée de travail requises.

Le calcul repose là-aussi sur les règles applicables aux indemnités journalières maternité, avec une réduction spécifique :

  • 70 % du montant de l’IJSS maternité pendant le premier mois ;
  • 60 % pendant le second mois.

Aucun délai de carence n’est appliqué.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre fiche pratique sur le congé maternité 

De la part de l’employeur

Aucune obligation légale de maintien de salaire n’est prévue. 

Une éventuelle indemnisation complémentaire dépendra donc exclusivement des dispositions conventionnelles ou des accords collectifs applicables dans l’entreprise.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Pour les employeurs, le congé supplémentaire de naissance entraîne des formalités comparables à celles d’un congé maternité :

  • déclaration via la DSN ;
  • signalement d’arrêt ;
  • établissement de l’attestation de salaire destinée à l’Assurance maladie.

Quels sont les impacts du congé supplémentaire de naissance ?

Sur le contrat de travail

Le congé supplémentaire de naissance est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté.

Il est également pris en compte pour l’alimentation du compte personnel de formation (CPF).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre fiche pratique sur le CPF.

Le salarié conserve l’ensemble des avantages acquis avant son départ en congé et retrouve, à son retour, son emploi ou un poste équivalent assorti d’une rémunération au moins identique.

Par ailleurs, pendant toute la durée du congé, il bénéficie d’une protection contre le licenciement, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la naissance ou à l’arrivée de l’enfant.

Sur les droits à la retraite

Le congé supplémentaire de naissance ouvre des droits à l’assurance vieillesse. Chaque période de 58 jours indemnisés permet de valider un trimestre d’assurance retraite.

Vous pouvez lire le décret sur le site de Légifrance.

Divers

Paie copilotée entreprise - pour qui, pourquoi ?

Un retard de variable, une absence mal qualifiée, une convention collective mal paramétrée, et toute la chaîne paie peut se tendre en quelques heures. C’est précisément là que la paie copilotée entreprise prend tout son sens. Elle ne remplace pas totalement vos équipes, mais elle ne les laisse pas non plus seules face à la complexité réglementaire, aux échéances et aux contrôles.

Un retard de variable, une absence mal qualifiée, une convention collective mal paramétrée, et toute la chaîne paie peut se tendre en quelques heures. C’est précisément là que la paie copilotée entreprise prend tout son sens. Elle ne remplace pas totalement vos équipes, mais elle ne les laisse pas non plus seules face à la complexité réglementaire, aux échéances et aux contrôles.

Pour beaucoup d’entreprises, la question n’est plus de choisir entre faire en interne ou externaliser à 100 %. La vraie question est plus opérationnelle : quel modèle permet de garder la main sur les données, tout en sécurisant les traitements et en évitant qu’une absence clé, une surcharge temporaire ou un changement réglementaire ne fragilise la paie ? La paie copilotée répond à ce besoin d’équilibre.

Paie copilotée entreprise : de quoi parle-t-on exactement ?

La paie copilotée repose sur une logique simple : l’entreprise et son partenaire paie se répartissent les rôles selon une organisation claire, documentée et pilotée. L’entreprise conserve une part de maîtrise, notamment sur la collecte des éléments variables, la validation interne ou certaines opérations RH, tandis que l’expert paie intervient sur le paramétrage, les contrôles, la production, l’assistance et la sécurisation réglementaire.

Ce modèle est souvent associé à un logiciel de paie SaaS partagé. C’est un point important, car la copilotage ne fonctionne bien que si chacun travaille dans le même environnement, avec une visibilité commune sur les données, les échéances et les traitements en cours. Sans cette base, on retombe vite dans des échanges dispersés, peu lisibles et plus risqués.

Il ne s’agit donc ni d’une simple mise à disposition d’outil, ni d’une externalisation partielle improvisée. Une paie copilotée efficace repose sur une méthode, une répartition précise des tâches, des niveaux de contrôle définis et une capacité d’accompagnement dans la durée.

Pourquoi ce modèle progresse dans les entreprises

La paie est devenue un sujet de plus en plus exposé. Les règles évoluent, les cas particuliers se multiplient, les attentes des salariés restent élevées et les directions veulent à la fois plus de fiabilité, plus de visibilité et moins de dépendance à une seule personne. Dans ce contexte, le modèle copiloté répond à plusieurs tensions très concrètes.

D’abord, il limite le risque de rupture opérationnelle. Dans de nombreuses PME et ETI, la paie repose encore fortement sur une ou deux personnes. Quand l’une d’elles part, s’absente ou se retrouve en surcharge, la continuité du service devient fragile. Avec une organisation copilotée, l’entreprise n’est pas isolée.

Ensuite, il permet de mieux absorber la complexité sans surdimensionner les équipes. Recruter un profil paie expérimenté n’est pas toujours simple, ni économiquement pertinent selon le volume ou la structure de l’effectif. Le copilotage offre un accès à des compétences spécialisées sans imposer un modèle 100 % externalisé.

Enfin, il soutient la transformation RH. Beaucoup d’organisations souhaitent digitaliser leurs processus, fiabiliser leurs données et fluidifier les échanges entre paie, RH et finance. Une paie copilotée bien construite devient alors un levier d’organisation, pas seulement un mode de production des bulletins.

À quelles entreprises la paie copilotée convient-elle le mieux ?

Le modèle convient particulièrement aux entreprises qui veulent garder de la visibilité et une capacité d’action, sans porter seules toute la charge technique et réglementaire.

C’est souvent le bon choix pour une PME en croissance, dont les équipes RH se structurent mais ne disposent pas encore de toutes les expertises en interne. C’est aussi pertinent pour une ETI qui gère plusieurs établissements, plusieurs populations ou des règles conventionnelles complexes, et qui cherche à sécuriser son fonctionnement sans désorganiser l’existant.

Les groupes et grandes entreprises peuvent également y trouver un intérêt, notamment lorsqu’ils veulent harmoniser les pratiques, fiabiliser le paramétrage d’un outil, renforcer les contrôles ou accompagner une réorganisation de la fonction paie.

En revanche, ce modèle suppose une certaine maturité. Si l’entreprise ne veut gérer aucune tâche, aucun calendrier, aucune validation, l’externalisation complète peut être plus adaptée. À l’inverse, si elle dispose déjà d’une équipe paie stable, expérimentée, bien équipée et disponible, la valeur du copilotage se jouera davantage sur le conseil, l’audit ou le renfort ciblé.

Ce que la paie copilotée entreprise change au quotidien

L’intérêt du copilotage se mesure dans les opérations courantes. Les rôles sont plus lisibles, les points de validation sont mieux placés, et les zones de flou diminuent. Cela change concrètement le rythme de travail des équipes.

Les RH savent qui fait quoi et à quel moment. Les managers disposent de circuits plus clairs pour transmettre les éléments variables. La direction financière gagne en prévisibilité. Et la paie n’est plus uniquement un sujet traité en urgence entre la fin du mois et la date de virement.

Autre bénéfice souvent sous-estimé : la qualité des contrôles. Quand un partenaire expert intervient en appui, il apporte non seulement une capacité de production, mais aussi une lecture technique des anomalies, des écarts et des risques de non-conformité. C’est ce qui fait la différence entre une paie simplement produite et une paie réellement sécurisée.

Dans une logique de partenariat, le copilotage sert aussi à faire monter les équipes internes en compétence. Elles restent impliquées, comprennent mieux les mécanismes, gagnent en autonomie sur les bons sujets et évitent de dépendre entièrement d’un prestataire externe.

Les points de vigilance avant de choisir ce modèle

Le copilotage n’est pas une formule magique. Il fonctionne bien quand le cadre est posé dès le départ. Le premier point d’attention concerne la répartition des responsabilités. Si les rôles ne sont pas clairs, les erreurs se glissent facilement dans les interfaces : variable saisie trop tard, contrôle supposé fait par l’autre partie, correction non tracée.

Le deuxième sujet concerne l’outil. Une paie copilotée entreprise a besoin d’un logiciel bien paramétré, évolutif et capable de soutenir les échanges entre paie, RH et management. Si le système est rigide, mal administré ou peu lisible, le modèle perd rapidement en efficacité.

Le troisième point touche à la gouvernance. Il faut des rituels simples mais réels : calendrier mensuel, points de contrôle, suivi des demandes, pilotage des évolutions réglementaires, revue des incidents éventuels. Sans gouvernance, le copilotage risque de devenir un entre-deux peu satisfaisant.

Enfin, il faut accepter qu’un bon dispositif se construit sur mesure. Le bon niveau de copilotage dépend du volume de paie, du secteur, des conventions, de l’organisation interne, de la qualité des données et du niveau d’autonomie souhaité.

Comment mettre en place une paie copilotée sans créer une couche de complexité

La mise en place doit partir d’un diagnostic opérationnel. Avant de parler outil ou planning, il faut comprendre le fonctionnement réel de la paie dans l’entreprise : qui collecte quoi, où se trouvent les points de friction, quelles sont les dépendances critiques, quels cas génèrent le plus de corrections, quels contrôles manquent aujourd’hui.

Vient ensuite la phase de cadrage. Elle permet de définir les responsabilités, le circuit des variables, les niveaux de validation, le calendrier de paie, les règles d’escalade et les indicateurs de suivi. C’est une étape décisive, car elle fixe les conditions de la fluidité future.

Le paramétrage et la reprise éventuelle des données demandent également de la rigueur. Mieux vaut un démarrage bien préparé qu’une bascule rapide suivie de plusieurs mois d’ajustements. Dans les environnements sensibles, une phase de paie en parallèle peut être utile pour sécuriser la transition.

La formation ne doit pas être traitée comme un sujet secondaire. Une paie copilotée réussie suppose que les utilisateurs internes comprennent l’outil, les délais, les responsabilités et les bonnes pratiques de saisie ou de validation. C’est ce qui permet de tenir la promesse du modèle dans la durée.

Le bon partenaire ne vend pas seulement une production de paie

Le choix du partenaire est structurant. Au-delà de la compétence technique, il faut évaluer sa capacité à accompagner l’entreprise dans son organisation, à adapter le dispositif à son niveau de maturité et à rester mobilisé après le déploiement.

Un bon partenaire sait produire, contrôler, conseiller et faire évoluer le dispositif. Il ne se limite pas à exécuter. Il doit être capable d’intervenir sur le paramétrage, les audits, les évolutions légales, les périodes sensibles, la montée en compétence des équipes et l’articulation avec les autres briques RH.

C’est dans cette logique qu’un acteur comme Paie & RH Solutions peut apporter de la valeur, en combinant expertise paie, déploiement logiciel, accompagnement opérationnel et formation, dans un cadre cohérent pour l’entreprise.

Paie copilotée entreprise : un choix d’organisation avant d’être un choix technique

On parle souvent d’outil, de bulletins ou d’externalisation. En réalité, la paie copilotée entreprise relève d’abord d’un choix d’organisation. Elle consiste à construire un fonctionnement plus résilient, plus lisible et plus sécurisé, sans retirer à l’entreprise sa capacité de pilotage.

Quand elle est bien conçue, elle réduit la pression sur les équipes, améliore la qualité de service et crée un cadre plus solide pour accompagner la croissance, les changements d’effectif ou les évolutions réglementaires. Ce n’est pas le modèle le plus simple sur le papier. C’est souvent l’un des plus pertinents sur le terrain, parce qu’il tient compte de la vraie vie des entreprises.

Si votre paie dépend encore trop de personnes clés, d’outils fragmentés ou de corrections de dernière minute, le sujet n’est peut-être pas de faire plus vite. Il est surtout de remettre la paie dans une organisation qui lui permette enfin d’être fiable, pilotée et durable.

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