L’attribution de chèques vacances aux salariés

Depuis 2009, l’attribution des chèques vacances s’est voulue « simplifiée » pour les entreprises de moins de 50 salariés, mais les conditions à respecter pour bénéficier des exonérations de charges sociales sont restées complexes.


Tour d’horizon des différents cas d’attribution de ces chèques, dans notre fiche pratique rédigée par une équipe d'experts paie et de juristes spécialisés en droit social.

 

Présentation des chèques vacances

Le dispositif du chèque-vacances a été créé en 1982 en vue de favoriser et développer le départ en
vacances des salariés les plus défavorisés.

Les chèques-vacances se présentent sous la forme de titres nominatifs (coupures de 10, 20, 25 ou de 50 € depuis le 1er janvier 2001), financés par les salariés et par une contribution de l’employeur et/ou du comité d’entreprise.

 

Durée de validité

Ils sont valables deux ans à partir de leur date d'émission.

 

Qu'est-ce qu'ils permettent ?

Ils permettent le règlement de dépenses pour les vacances, les transports en commun, l’hébergement,
les repas, les activités de loisirs.

 

Des avantages certains pour les entreprises et les salariés

Les chèques vacances présentent des atouts certains pour l'employeurs et les salariés.

Ce coup de pouce augmente le pouvoir d'achat des salariés et, dans certaines limites, à découvrir dans notre guide, cet avantage est non imposable.

Pour les entreprises et les employeurs, l'attribution de chèques vacances est modulable en fonction de critères et peut également être exonérée de cotisations fiscales.

 

L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances

Les chèques vacances, institués par le code du tourisme, sont strictement encadrés et ne peuvent
être obtenus qu’auprès d’un seul organisme : l’A.N.C.V. 

 

Au sommaire de notre fiche pratique
  • Présentation des chèques vacances
  • Principes généraux à respecter pour l'attribution de chèques vacances
  • Conditions d'exonération selon la taille de l'entreprise et en fonction de la présence d'un CSE (Comité Social Economique)

Tous les détails et les explications avec des exemples précis sont dans notre fiche pratique à télécharger ci-dessous 👇

Fiche pratique - Chèques vacances

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